LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

Olivier A..., demeurant Le Bois Braslou, 37120 Richelieu, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'administration des impôts que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme

de Play avec un début d'exploitation au 2 avril 1982 ; que sous le même numéro a été immatriculé au RCS d'Argentan le GFA du Bois de Play, cette immatriculation indiquant que la société dont s'agit déjà

conforme à l'objectif légal visé (amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes), la motivation exprimée dans la décision de préemption sans être exhaustive est explicite et

Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet M.

à un moment où le cours des bois était au plus faible, du fait de la tempête de 2009, les cours ayant chuté de 30%, et que les prix ont repris le cours d'avant la tempête en trois ou quatre ans ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole de pépinière et culture fruitière

19 juillet 1991 portait sur un ensemble de parcelles en nature de bois taillis, bois-pin, bois simple, jardin et prés, sur lesquelles M.

FORESTIERE ; QU'IL EN EST AINSI NOTAMMENT LORSQUE L'EXPLOITANT SE BORNE A DEBITER LES BOIS QU'IL A FAIT ABATTRE EN SCIAGES BRUTS ; QUE LA SIMPLE CONSTATATION FAITE PAR LA COUR D'UNE TRANSFORMATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-13.830 formé par la société Engrenages réducteurs Citroën Messian X.

l'association du parc de Maupassant de Bois Savary (l'association) créée pour l'exploitation du parc ; qu'au cours de cette procédure, l'association a été mise en liquidation judiciaire ; Attendu que

L'EXPLOITATION DES BOIS ET TAILLIS QUI ONT POUSSE SUR DIVERSES PARCELLES, ETANT PRECISE QUE CETTE EXPLOITATION DEVAIT ETRE TERMINEE AVANT LE 31 MARS 1965 ET QUE, PASSE CE DELAI, L'ACQUEREUR DEVRAIT AU

, QUI ACHETE DES COUPES EN VUE DE LA REVENTE DU BOIS, RELEVE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SI SON ACTIVITE COMPORTE INSCRIPTION AU REGISTRE

X... et la société Elie Y..., n'avait pour tout décor qu'un jonc mince de bois noir, la cour d'appel ne pouvait, dans le dispositif du même arrêt, accorder aux mêmes parties la protection d'un coffre décoré

Pour qualifier l'arrêt attaqué de contradictoire à signifier, la cour d'appel énonce que M.

UN MOTEUR INANIME, CHEZ KONING, EXPLOITANT AGRICOLE, POUR DEBITER DU BOIS DE CHAUFFAGE ; QUE PERSICO, PREPOSE DE KONING, QUE CE DERNIER AVAIT MIS A LA DISPOSITION D'ANDRE POUR LUI PASSER LE BOIS,

Paul X..., demeurant ... de Luzençon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation des bois du Sud-Ouest (SEBSO