un recours ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'assemblée générale énonce que l'intéressé ne démontre pas son intérêt pour une collaboration au service public de la justice ; Qu'en se déterminant

Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que lorsqu'un agent immobilier, bénéficiaire d'un mandat, fait visiter à une personne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que l'indétermination des circonstances de l'accident ne suffit

Il apparaît à ce jour que le résultat d'exploitation de PEGASE SI est compris entre ¿ 700 et 900. 000.

le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

joué jusqu'alors par la société UBS dans la gestion de la Sicav « était évidemment une garantie et un élément déterminant de la confiance des investisseurs » et qu'en conséquence, son retrait au profit

X..., il suffit de rappeler les termes de l'arrêt du 25 mars 2008 le concernant, rejetant son appel incident « en raison de son rôle au sein de la société Conseils associés, lequel était déterminant comme

l'article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, selon ce texte l'artiste-interprète, contrairement à l'artiste de complément, est la personne qui, notamment, représente, joue

que la voiture de Thuillier "stationnait sur la chaussée et rendait nulle la visibilité" ; qu'elle énonce "que ce fait, contesté par Thuillier doit donc être considéré comme établi de manière définitive

que les manquements imputés à ce dernier aient été "déterminants de l'accident du travail" ; qu'en décidant que l'accident du travail dont Carlos Y... a été victime est dû à la faute inexcusable de

nom collectif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Y..., avait répondu point par point aux remarques faites par M.

X... a commis une faute qui a contribué à l'accident ; qu'il en a déduit que, si cette faute n'a pas eu dans la réalisation de celui-ci un rôle prépondérant, cumulée avec la conscience limitée du danger

de la stagnation de sa carrière et de l'absence de versement de gratifications pécuniaires personnelles, faits dont elle constatait pourtant qu'ils avaient eu pour cause déterminante l'engagement syndical

non-recevoir, l'arrêt retient que lors de l'accident, un chauffeur de la société Montalev dirigeait la manoeuvre du véhicule de la société Ordy, conduit par un chauffeur de celle-ci et qu'en raison du rôle

d'instance de Corte (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Joséphine Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

d'un tiers, lorsqu'elle a joué un rôle causal dans l'accident, a pour effet d'ôter tout caractère inexcusable à la faute commise par l'employeur, qu'à supposer celle-ci établie, la cour d'appel devait

nom ou une fausse qualité dans le cadre d'une fausse entreprise qui a été déterminante de la remise ultérieure des fonds ; "alors que l'escroquerie suppose l'usage, par l'auteur, d'un moyen frauduleux

de payer délivrée à la requête de l'association, la société a reconventionnellement demandé l'allocation de dommages-intérêts d'un montant égal à la cotisation réclamée ; Attendu que l'association fait

n'ayant pas interjeté appel, la décision de relaxe est définitive ; qu'il doit donc être apprécié si les propos, tels qu'ils sont visés et qualifiés dans l'acte de poursuite sont constitutifs d'une faute