légère en vue d'expédition - suivre et gérer les arrivages de bois, contrôle, volume, pointage - établir les documents détaillant les arrivages une fois appilés - établir les bons de commande des fournitures

l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que les fonctions qu'il occupe effectivement relèvent de la classification revendiquée ; Attendu, cependant, que la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer

X... et Mme Y... ont commandé à la société ICD Services (société ICD) une plate forme élévatrice type " pluto ", destinée à permettre à leur fille handicapée, d'accéder au premier étage de leur maison

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Baraka, exerçant sous l'enseigne Picto Méditerranée, 3°/ au CGEA de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs

en place avec Lecante, c'est-à-dire la fourniture du moulage, par lui-même, en contrepartie d'un règlement, par bulletin de paie de 20 à 30% » et qu'il avait compris que le seul moyen de travailler avec

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2013), que la société Eole énergies a, par deux contrats du 30 novembre 2005, chargé la société Nordex France, de la vente, l'installation, la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus, 1 machine à laver et pose et raccordement des appareils sanitaires fournis par le client 3 lave mains, 3 lavabos, 1 vasque, 1 douche, 1 bain, 1 cumulus ".

apparaissent devoir s'appliquer de façon prioritaire ; qu'en ce qui concerne les règles applicables aux mines et en particulier aux mines de houille au cours de la période d'exposition considérée en tant

Attendu que le chargement est l'action de charger un moyen de transport, un animal, de charger un appareil, une machine, une arme.

été atteint d'une surdité et que cette maladie s'était aggravée en raison de la persistance de l'exposition au risque sans modification de l'organisation de son travail lui permettant de disposer de plages

en application de l'article 1-3 des conditions générales du contrat de construction ne prévoit pas la mise en place de grilles de sécurité aux fenêtres du pignon est ; qu'en ce qui concerne la somme de

à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille

X... utilisant la " montée" et la " sortie" mise en place par M.

motifs que Franck X... a, au cours d'une épreuve de vitesse dite "spéciale", disputée sur un circuit fermé à la circulation, perdu le contrôle de son véhicule qui est allé faucher cinq spectateurs placés

Martin, et étaient affectés à toutes les tâches définies par ce dernier, ne possédant aucun savoir faire particulier ; que l'infraction de prêt illicite de main d'oeuvre est dès lors caractérisée ; que

X... a été engagé en qualité de commissaire de bord par la société Croisieurope le 26 mars 1998 ; qu'après mise à pied conservatoire le 9 octobre 2003, il s'est vu notifier, le 16 octobre 2003, son licenciement

de la République a ouvert une information judiciaire ; que le demandeur a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire ; que le conseil du demandeur a déposé une requête aux fins

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille

la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille