totale et après avoir relevé, d'autre part, que la seconde opération visait à renouveler le premier prêt de la seule somme de 350 000 francs, remplacé par un second prêt qui aurait comporté des garanties

AU MOTIF QU'AUCUNE CIRCONSTANCE NE VIENDRAIT CONTREDIRE " LES AFFIRMATIONS DE GOLDMUNTZ, LORSQU'IL DECLARE QU'IL AVAIT DONNE MANDAT AU NOTAIRE DE RECHERCHER DES EMPRUNTEURS OFFRANT UNE GARANTIE HYPOTHECAIRE

DECEMBRE 1966 PAR HEBRAUD, NOTAIRE, QUILLATEAU A VENDU A SEGUIN DIVERS LOTS IMMOBILIERS MOYENNANT LE PRIX DE 320.000 FRANCS, POUR LE REGLEMENT DUQUEL FURENT ETABLIES SEIZE GROSSES AU PORTEUR AVEC GARANTIE

selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé les actes litigieux ; 2 / qu'elle s'est abstenue de répondre à leurs conclusions faisant valoir que l'identité des échéances du prêt et de la garantie

X... ayant contracté, le 11 mai 1990, un emprunt auprès du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (le Crédit foncier) garanti par une hypothèque inscrite le 16 mai 1990 sur les mêmes terrains

Y... un prêt avec garantie hypothécaire sur ses immeubles pour la somme de 120.000 francs au principal et 37.200 francs pour les frais et intérêts ; que M.

d'une obligation de mise en garde envers la société immobilière la Tuilerie et qu'elle ne pouvait, sans méconnaître cette obligation, consentir un nouveau crédit à cette société, au vu des seules garanties

X... devait souscrire et mettre en gage pour la garantie du remboursement du premier prêt, ont, à la suite des actions en réalisation des garanties hypothécaires ou en paiement dirigées par la banque contre

qu'il résultait clairement de ces éléments que les parties avaient entendu créer une dette nouvelle qui ne pouvait correspondre à un simple rééchelonnement d'une dette ancienne, qui comportait une garantie

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme X... ont contracté plusieurs emprunts dont le remboursement était assorti de garanties

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR AU CONTRAIRE REJETE CELLE-CI, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'UNE SURETE CONSTITUEE PENDANT LA PERIODE SUSPECTE N'EST OPPOSABLE A LA MASSE QUE SI ELLE GARANTIT

réalisés, les époux Y..., poursuivis en paiement, ont fait assigner cette banque pour être déchargés de leur engagement de caution en soutenant que les fautes commises par la banque avaient diminué leur garantie

nullité des poursuites en raison, notamment, de la nullité des prêts considérés ; Attendu que, pour prononcer la nullité du prêt du 26 novembre 1993, après avoir constaté que des frais relatifs à la garantie

X..., s'est portée caution solidaire du remboursement des sommes empruntées par la société "la Terrasse" auprès de la Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit (CATC) et a affecté hypothécairement à

sans contrepartie, l'emprunt souscrit par un groupe de sociétés en vue de financer l'acquisition, par une société du groupe à une autre, d'immeubles affectés par la société acheteuse à l'hypothèque garantissant

Y... a alors obtenu, le 7 novembre 1991, un accord du Crédit Lyonnais pour un concours financier de 360 000 francs, sous réserve de la délégation en sa faveur de la garantie hypothécaire prise par Procrédit

qu'en ne tenant pas compte, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de Mme Y..., d'une lettre du 15 juin 1988 dans laquelle celle-ci manifestait clairement sa volonté de ne donner que sa garantie

Thierry Y... et à Mme Lucia Y... des prêts garantis par des cautionnements souscrits par M.