AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'envisageant une réorganisation de l'unité de fabrication de Reims, la société BSN Glass Pack

la société Alamy, avaient parfaitement respecté la clause de non-rétablissement en développant une activité distincte de petite restauration sur place, en ne procédant qu'à des ventes marginales de glaces

Yves X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association Sports de glace chalonnais

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de l'association Club des sports de glace Vallée de Montmorency, dont le siège

CIVILE, R. 516-18 ET R. 516-19 DU CODE DU TRAVAIL DANS LA REDACTION RESULTANT DU DECRET N. 76-1237 DU 28 DECEMBRE 1976 ; ATTENDU QUE MELLE X..., CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE LA SOCIETE LAVING-GLACES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une rencontre de hockey sur glace opposant l'Association des sports de glace

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 18-14.368, formé par : 1°/ la société Saint-Gobain glass

avocat de la SCI Mehdi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que la SCI Mehdi, propriétaire de locaux commerciaux à usage de glacier

contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 1991), que Mme Z... ayant, par acte du 21 mars 1966, vendu aux époux Y... un fonds de commerce de boulangerie-patisserie-glacier

et juillet 1987, le demandeur prétendant agir pour le compte de la société IBC se présentait généralement aux heures de pointe, chez des commerçants, leur proposant la location d'une machine à crème glacée

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Groupe Laving Glaces, (LG), société anonyme

R..., 8°/ à la société Jiminy, société à responsabilité limitée, 9°/ à la société Qualité glace, société à responsabilité limitée, 10°/ à M. O... C..., 11°/ à Mme Y...

La société Alfagel - Maison de la glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les Albatros et à la société Axa France IARD de leur désistement de pourvoi dirigé contre l'Association gestion de la patinoire artificielle de Mulhouse (AGEPAM), la Fédération française des sports de glace

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre civile, Section A), au profit de la société Comptoir général des glaces, société

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association des sports de glace de Tours, dont le siège est

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 janvier 1995), que des conteneurs frigorifiques renfermant de la crème glacée

La société Alfagel - Maison de la glace a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.