CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 197 résultats pour « incapacité inférieure au taux de 10 % »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cbcd580146773f76f6

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f7

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que Mme X... a été victime de plusieurs accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76f8

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77cd

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que Mme X... a été victime de deux accidents du travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 % et le versement

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77ce

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77cf

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77d0

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ed9

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5edb

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5edf

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6150

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6151

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6158

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ace

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6acf

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b16

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c0b

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c11

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

permanente en résultant est inférieure à 10 % ; Attendu que M.

Source officielle

Page 12 sur 60

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.