suivants : "nous vous versons en cas d'incapacité temporaire totale une indemnité journalière dont le montant est indiqué aux conditions personnelles à partir de l'arrêt fixé médicalement et au maximum

temporaire de travail à la somme de 46 500 francs ; "aux motifs que, les conclusions expertales étant admises par les parties, il est rappelé que l'incapacité temporaire totale s'étend du 21 février

totale de travail personnel supérieure à 8 jours, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé le 15 juin 1994 à 15 heures 45

totale temporaire de M.

travail et d'incapacité permanente partielle, a subi un arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

temporaire totale ou partielle " désormais comprise dans le poste de préjudice dénommé " déficit fonctionnel temporaire ", la cour d'appel, qui a indemnisé deux fois le même préjudice, a violé le texte

totale de travail égale à 8 jours les faits poursuivis sous la qualification délictuelle de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sans avoir invité

Y... l'intégralité des sommes qu'il réclamait au titre de son incapacité totale temporaire et de son incapacité temporaire partielle, représentant le montant de ses pertes nettes de salaire, déduction

totale de travail et incapacité partielle de travail : 15 000, 00 francs -incapacité permanente partielle 10 % : 75 000, 00 francs total à 92 727, 90 + 268 164, 65 francs à déduire la créance

de 9 471 500 francs CFP, correspondant à « l'incapacité temporaire de travail », à l'incidence professionnelle pour 1 000 000 francs CFP et à « l'incapacité permanente partielle » pour 7 520 000 francs

Z... soumis à recours des organismes sociaux ; "aux motifs que en ce qui concerne l'incapacité temporaire de travail, la Cour observe que le juge n'est pas lié par la date de consolidation proposée

temporaire totale ou partielle et le taux d'incapacité permanente avec obligation d'un changement d'activité professionnelle, du temps nécessaire pour opérer celle-ci et des autres éléments de la cause

temporaire totale et de son incapacité permanente partielle ; "aux motifs qu'en l'absence de toute modification de l'état de Jeanine Z... depuis le jugement, l'on ne voit pas ce qui l'autorise à modifier

, posée au 2e de l'article précité, est que ces faits, soit ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois, soit sont prévus

médical qui avait indiqué que l'incapacité temporaire totale avait duré du 29 avril 1983 au 30 juin 1983 et 30 jours à compter du 17 octobre 1983 soit au total 93 jours, l'arrêt attaqué se trouve entaché

TEMPORAIRE TOTALE D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS ; QUE, CEPENDANT, APRES AVOIR CONSTATE QUE X...

temporaire totale de travail supérieure à un mois ou être en état d'incapacité permanente partielle résultant de l'infraction d'abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité

permanente partielle une somme de 14 000 francs et pour l'incapacité totale temporaire, 5 866 francs ; que la perte d'activité de Mme Z... pendant l'incapacité temporaire partielle est réelle et doit

ou d'une maladie professionnelle n'assurent pas la réparation du déficit fonctionnel temporaire qui inclut, pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou

totale de travail : Attendu que le professeur Z... a indiqué que l'incapacité totale de travail n'est due que pour le temps des interventions du docteur Y... ; que Madame X... qui réclame la somme de