Les salariés, dont le contrat de travail est rompu bénéficient de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

le salarié pour insuffisance professionnelle le 10 octobre 2013 et lui a versé une indemnité conventionnelle de licenciement tenant compte de son temps de présence effective dans l'entreprise, en référence

X..., qui avait adhéré à cette convention et aurait pu prétendre à une indemnité conventionnelle de licenciement, dont la différence avec l'indemnité de départ aurait été plus élevée que le montant de

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que les parties, qui s'opposaient sur la seule

collective des industries chimiques ; Attendu que pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement due au salarié, la cour d'appel s'est basée sur le salaire moyen perçu par l'intéressé

au bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a violé les articles 16 et 29 de la convention collective susvisée, ensemble en

tant en application de la loi du 31 décembre 1992, que de la convention collective et en réclamant une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que le juge doit motiver sa décision ; qu'en rejetant sans motif la demande de

conventionnelle de licenciement applicable dans l'entreprise ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS doit garantir le paiement de la majoration de l'indemnité

X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une autre somme à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part

de statuer sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement et sur le rappel de salaire intitulé PSP variable, a réclamé à l'employeur le détail du calcul de l'indemnité de licenciement et

de licenciement et l'indemnité de départ ; que MM.

, expressément décomposée en une indemnité conventionnelle de licenciement de 895 833 ? et une indemnité transactionnelle de 349 667 ?

était pendante devant la juridiction administrative, l'arrêt attaqué confirme le jugement en allouant dès à présent au salarié protégé l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Qu'en statuant ainsi

X..., employé depuis le 4 août 1970 en qualité de monteur puis, à compter du 1er avril 1987, en qualité de cadre ; a été licencié le 15 mars 1991 ; que faisant valoir que l'indemnité de licenciement qui

conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que les dispositions du jugement autres que celles relatives à la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent être

qui ouvre droit sauf disposition contraire de la convention collective, au paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait alors qu'une indemnité conventionnelle

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a appliqué "la convention collective de l'UHP en ses dispositions modifiées par un avenant du 28 février 1984", qui n'était

X... et de l'avoir condamné et lui payer des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que

l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui était due pour des fournitures mises à sa disposition, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le conseil de prud'hommes pour