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1 911 résultats pour « indication du traitement à appliquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372436cd580146774139d1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

sont : l'âge, l'appartenance à l'entreprise et l'ancienneté dans celle-ci qui déterminent la qualité d'électeur et permettent le contrôle de la régularité des listes électorales ; que, dès lors, l'indication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200994

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

raison d'un syndrome d'apnée du sommeil, pour la période du 1er janvier au 12 septembre 2010 ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à prendre en charge la prolongation de traitement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201532

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

(Paris, 23 juin 2011), qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance de référé du 19 mars 2010, la société Avron, a fait délivrer un commandement d'avoir à libérer les lieux à la société Pâtissier traiteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00399

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

U... bénéficiait, au moment de son éviction, d'un indice de qualification et d'un indice de traitement inchangés depuis son embauche, respectivement de 591 et 691; rien ne permet par conséquent de retenir

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402ab0

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

au regard des articles 95 du traité de Rome et 55 de la Constitution ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de la circulaire susvisée ont été validées rétroactivement par l'article 35 de

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402ab1

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

au regard des articles 95 du traité de Rome et 55 de la Constitution ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de la circulaire susvisée ont été validées rétroactivement par l'article 35 de

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402aba

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

de l'Administration, dont il lui appartenait de vérifier l'exactitude et le bien-fondé, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 95 du traité de

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402ca2

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

au regard des articles 95 du traité de Rome et 55 de la Constitution ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de la circulaire susvisée ont été validées rétroactivement par l'article 35 de

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404daf

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

dans le cadre de la convention avaient nécessité l'organisation de transports par trains complets bénéficiant de la remise tarifaire "trains lourds" de 17% et accessoirement en groupe de wagons bénéficiant

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb832

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

fongicide et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, a retenu que les éléments livrés avaient le caractère de produits non finis, insusceptibles d'être immédiatement

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

fongicide et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, a retenu que les éléments livrés avaient le caractère de produits non finis, insusceptibles d'être immédiatement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur l'Inde : il se traite en moyenne par jour 150 000 à 200 000 titres soit 2m€. Sur le Brésil : il se traite en moyenne par jour 40 000 titres soit< 1 m€" ; - que le 02 octobre 2007, M. C...

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3ac

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

; que ces chèques libellés sans indication de bénéficiaire ont été présentés au paiement et rejetés faute de provision, de nouvelles traites étant alors remises à Yves B... pour lui permettre, en les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03010

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Les résultats de qualification biologique du don feront l'objet d'un traitement informatique par l'Établissement français du sang ce traitement est destiné à permettre la gestion des donneurs et des receveurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D'abord, elle a créé une filiale, Tel & Co World, à laquelle elle a apporté le 31 juillet 2013 cent-quatorze magasins, selon traité d'apport partiel d'actifs prévoyant le transfert des salariés y étant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... et de son placement sous contrôle judiciaire, ce réquisitoire comporte les qualifications pour lesquelles il résulte des indices graves et concordants d'avoir commis les faits ainsi qualifiés ; que

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CC

soc

613722adcd580146773ffffe

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Cassation; Attendu que, pour condamner la CNCA au paiement d'une somme à titre de rappel de salaires du 1er janvier 1989 au 1er juillet 1989, à une autre somme suite à une augmentation du point d'indice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D'abord, elle a créé une filiale, Tel & Co World, à laquelle elle a apporté le 31 juillet 2013 cent-quatorze magasins, selon traité d'apport partiel d'actifs prévoyant le transfert des salariés y étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

D'abord, elle a créé une filiale, Tel & Co World, à laquelle elle a apporté le 31 juillet 2013 cent-quatorze magasins, selon traité d'apport partiel d'actifs prévoyant le transfert des salariés y étant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300372

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

,- que les produits de traitement consolidant-minéralisant et hydrofuge spécifiés dans le CCTP n'ont pas été appliqués systématiquement par la SA MAISON HOSTEIN et ont été mis en oeuvre sans respecter

Source officielle

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