à la nature de la dette, à ses accessoires ou à ses composantes ; Attendu que l'arrêt constate que dans le corps de l'acte portant contrat de nantissement et de cautionnement figurait le taux d'intérêt

se trouvait complété par l'engagement de caution de M.

par le débiteur principal et à informer le créancier de leur changement d'adresse, alors que, d'une part, selon le moyen, la cour a ajouté aux textes légaux en leur imposant de prévenir le créancier de

X... en exécution de son engagement de caution; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[P] la qualité de caution avertie puisqu'au jour de la souscription de son engagement, le 18 février 2011, il dirigeait depuis plus de quatre ans les sociétés [P] et « Les Maisons Ardéchoises », lesquelles

Sa demande tendant à voir déclarer inopposable son cautionnement sera dès lors rejetée.

de cautions (la caution) ; que, par jugement du 29 avril 2014, M.

relative aux conséquences du caractère disproportionné de leur engagement ; que la Banque Populaire Occitane ne justifie pas avoir annuellement informé les cautions ; qu'il convient en conséquence de

L... de son engagement vis-à-vis de la Société Générale et le condamnera à honorer la caution » ; ALORS 1°) QUE monsieur L... soulignait, à propos du dol, que l'acte de cession du fonds mentionnait un

dès leur exigibilité sans qu'une mise en demeure soit nécessaire que le cautionnement s'étend, dans la limité stipulée ci-dessus, au remboursement de tous frais, honoraires et dépens que la banque aura

la caution, indépendamment du caractère disproportionné ou non de son engagement, en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de ses engagements ; qu'en ne

et de conseil, il est responsable des conséquences qui s'attachent à une information inexacte ayant induit l'assuré en erreur sur la nature, l'étendue ou le point de départ de ses droits ; Attendu

en ce qu'il prononce la nullité de l'engagement de caution souscrit par M.

; « qu'aucune conséquence ne saurait être tirée des mentions relatives à l'occupation des lieux qui, comme le relève la société Saradar, n'ont pas pour effet d'étendre la durée de son engagement, mais

et de l'étendue de son engagement de caution ; M.

de son engagement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

en conséquence rappelé que l'obligation d'information depuis la souscription de l'engagement de caution, et sa sanction sont applicables uniquement aux cautions personnelles à l'exception de la sûreté

prêt a été souscrit, de sa qualité de caution dirigeante, ayant initié le projet, reprocher à la banque une faute du fait de la disproportion de son engagement de caution avec son patrimoine et ses revenus

[O] était toutefois limitée à 72.000 € conformément à son engagement de caution et D'AVOIR débouté la société « HOLDING STEJ » et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant