CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100189
25 février 2009
. ; qu'ayant renoncé à la succession de son père par acte établi au tribunal de grande instance de Perpignan le 4 avril 2006, son pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches
ECLI:FR:CCASS:2018:C110294
15 mai 2018
père, qui les a ensuite déposées dans sa cassette ; qu'elle n'a pas détourné cette somme puisqu'elle l'a remise à son notaire le 30 août 2006 ; Qu'elle prétend que son père l'avait chargée de partager
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
père ; que le premier témoin indique qu'Henri qui était chez elle avec son fils afin de préparer un devoir maison a reçu un appel téléphonique de son père, que la conversation qui a duré une heure environ
ECLI:FR:CCASS:2016:C100316
31 mars 2016
ce testament, rédiger de nouvelles dispositions ; qu'or, en l'espèce, le décès de [G] [O] en 2002, décédée sans descendance, a laissé son père, [E] [O], comme seul héritier ; que ce dernier a, après le
soc
613720f5cd580146773efd08
31 mai 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès survenu le 23 novembre 1982 de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100685
11 juillet 2019
de la totalité en usufruit, son fils, M.
cr
évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y
61372697cd58014677426d3b
19 décembre 2006
Z..., précisant qu'il avait réalisé, dans son bureau d'études, les plans de rénovation de la propriété, l'attestation du père du demandeur, confirmant que son fils devait effectivement réaliser les travaux
ECLI:FR:CCASS:2012:C100783
28 juin 2012
A..., gérant de la société A..., avait fait preuve à son encontre d'un comportement déplacé, qu'il n'avait pas hésité à l'injurier à de nombreux reprises et qu'elle avait été contrainte de dénoncer ce
ECLI:FR:CCASS:2019:C100173
13 février 2019
E..., coïndivisaire du fonds voisin, en retrait d'une installation sur une parcelle lui appartenant et en suppression d'une vue ouverte sur son fonds ; qu'il est décédé en cours d'instance, laissant pour
ECLI:FR:CCASS:2016:C110245
25 mai 2016
Madame [R] [L], qui atteste avoir entendu Monsieur [L] injurier son épouse et ses deux filles à plusieurs reprises; que le juge aux affaires familiales a, d'autre part, retenu comme avéré le fait que
ECLI:FR:CCASS:2018:C110352
24 mai 2018
père.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110516
12 juillet 2017
C..., épouse X... et de son époux D... X... ; que les époux B... C... et D... X... étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; que suite au décès le [...] de B...
6137211ecd580146773f1214
17 janvier 1990
; que les intéressés avaient, le 16 janvier 1950, rétrocédé à leur mère, un terrain sur lequel celle-ci a édifié un immeuble ; qu'après le décès d'Ida Z... qui a légué à son fils "le terrain pour constuire
ECLI:FR:CCASS:2018:C110449
4 juillet 2018
père et ses frère et soeur a la nature d'une indivision post-communautaire et non successorale, son père n'ayant aucun droit dans la succession de son ex-femme ; que la décision attaquée doit être en
civ2
61372362cd58014677409192
7 octobre 1999
préjudice intentée en son nom par son père, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110361
12 mai 2021
en premier lieu son père ?
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300023
18 janvier 2018
profit de plein droit en vertu de l'article L. 411-34 du Code rural et de la pêche maritime bien que son père soit décédé [...] , qu'il résultait de l'aveu contenu dans ses écritures de première instance
ECLI:FR:CCASS:2020:C110513
18 novembre 2020
Dans son courrier, ce professionnel l'informe en outre de ce que les actes n'ont pas été faits après le décès de son père et qu'il sera nécessaire d'établir un acte de notoriété.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110185
2 mars 2022
, si, durant cette même période, la défunte avait ellemême réalisé des dépenses pour pourvoir à son entretien de sorte que la somme remise à son fils avait un caractère exclusivement libéral, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2015:C101303
18 novembre 2015
Mme Maryse B... qui en a hérité, mais son père.
Page 12 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.