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496 résultats pour « instance reprise après le décès d'un fils par son père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100189

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

. ; qu'ayant renoncé à la succession de son père par acte établi au tribunal de grande instance de Perpignan le 4 avril 2006, son pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110294

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

père, qui les a ensuite déposées dans sa cassette ; qu'elle n'a pas détourné cette somme puisqu'elle l'a remise à son notaire le 30 août 2006 ; Qu'elle prétend que son père l'avait chargée de partager

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100077

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

père ; que le premier témoin indique qu'Henri qui était chez elle avec son fils afin de préparer un devoir maison a reçu un appel téléphonique de son père, que la conversation qui a duré une heure environ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100316

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

ce testament, rédiger de nouvelles dispositions ; qu'or, en l'espèce, le décès de [G] [O] en 2002, décédée sans descendance, a laissé son père, [E] [O], comme seul héritier ; que ce dernier a, après le

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd08

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès survenu le 23 novembre 1982 de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100685

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

de la totalité en usufruit, son fils, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Y

61372697cd58014677426d3b

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Z..., précisant qu'il avait réalisé, dans son bureau d'études, les plans de rénovation de la propriété, l'attestation du père du demandeur, confirmant que son fils devait effectivement réaliser les travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100783

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

A..., gérant de la société A..., avait fait preuve à son encontre d'un comportement déplacé, qu'il n'avait pas hésité à l'injurier à de nombreux reprises et qu'elle avait été contrainte de dénoncer ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100173

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

E..., coïndivisaire du fonds voisin, en retrait d'une installation sur une parcelle lui appartenant et en suppression d'une vue ouverte sur son fonds ; qu'il est décédé en cours d'instance, laissant pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Madame [R] [L], qui atteste avoir entendu Monsieur [L] injurier son épouse et ses deux filles à plusieurs reprises; que le juge aux affaires familiales a, d'autre part, retenu comme avéré le fait que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110352

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

C..., épouse X... et de son époux D... X... ; que les époux B... C... et D... X... étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; que suite au décès le [...] de B...

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1214

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

; que les intéressés avaient, le 16 janvier 1950, rétrocédé à leur mère, un terrain sur lequel celle-ci a édifié un immeuble ; qu'après le décès d'Ida Z... qui a légué à son fils "le terrain pour constuire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110449

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

père et ses frère et soeur a la nature d'une indivision post-communautaire et non successorale, son père n'ayant aucun droit dans la succession de son ex-femme ; que la décision attaquée doit être en

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409192

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

préjudice intentée en son nom par son père, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110361

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

en premier lieu son père ?

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300023

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

profit de plein droit en vertu de l'article L. 411-34 du Code rural et de la pêche maritime bien que son père soit décédé [...] , qu'il résultait de l'aveu contenu dans ses écritures de première instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110513

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Dans son courrier, ce professionnel l'informe en outre de ce que les actes n'ont pas été faits après le décès de son père et qu'il sera nécessaire d'établir un acte de notoriété.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110185

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

, si, durant cette même période, la défunte avait ellemême réalisé des dépenses pour pourvoir à son entretien de sorte que la somme remise à son fils avait un caractère exclusivement libéral, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101303

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Mme Maryse B... qui en a hérité, mais son père.

Source officielle

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