trois enfants ont repris l'instance ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

Q... ) ; que la décision de prise en charge de cette lésion du 18 mars 2004 ayant été déclarée inopposable à l'employeur par un jugement du TASS du 28 novembre 2011, la CRAMIF a notifié à la société par

[S] et de Mme [R], alors « que les juges du fond ne peuvent statuer sur l'opposabilité d'un acte de cession de parts sociales que si les parties à l'acte ont été mises en cause ; qu'en déclarant inopposable

à la société la décision de la caisse en l'absence de production du rapport d'évaluation des séquelles, la Cour nationale qui, dans son dispositif, a jugé l'appel de la caisse bien fondé, infirmé le jugement

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les décisions de prise en charge de la maladie professionnelle et du décès de son salarié, alors « que le caractère implicite de la

;autorité absolue de la chose jugée par le juge pénal dans son arrêt du 3 juillet 2008 statuant sur l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Lille, décisions qui n'étaient pas versées

la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2001) a dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable

Le nantissement judiciaire définitif a été signifié, le 27 février 2009, à la société Cise à la suite du prononcé des jugements. 3.

Aussi le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré inopposable à la société Chantiers de l'Atlantique la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie et du décès de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger le contrat de travail conclu avec la société le 3 avril 2019, inopposable à la procédure collective de la société Café théâtre group et de dire que ses demandes

(les consorts X...), pour obtenir que la donation, faite par les époux X... à leurs enfants, leur soit déclarée inopposable et soit révoquée ; qu'un jugement a accueilli cette demande ; Sur le premier

S... : Comme l'a indiqué le premier jugement, madame G...

, les juges du fond ont violé l'article R. 441-11, III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ».

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie de la victime, alors : « 1° / que, aux

Par jugement du 22 novembre 2010, confirmé par arrêt du 30 janvier 2015 de la cour d'appel de Turin, le tribunal a accueilli sa demande. 4. [C] [T] est décédé le 20 octobre 2015. 5.