Christine-Claudine Y..., domiciliée [...]             , 2°/ à l'association Aide à domicile (ADD), dont le siège est [...]                                                     , prise en la personne de son liquidateur

de la loi du 25 janvier 1985, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, déclaré recevable la constitution de partie civile du mandataire liquidateur

Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Henri Thiaude et L.

X..., agissant en qualités de représentant des créanciers, de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur des sociétés du groupe Sorhodis, a fait assigner la CRCAM du Gard devant le tribunal de

de la copropriété ; qu'elle a souscrit auprès de la société Sprinks, devenue ICS, depuis lors en liquidation judiciaire, avec M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société [K] [X] - [G] [P], en sa qualité de liquidateur des sociétés Peugeot Japy technologies et Peugeot Japy, la société Mandataires

pouvaient se prévaloir d'un droit à réparation antérieur à la clôture de la liquidation de la société, puisque, au 7 mai 1980, les désordres allégués, en tout état de cause, n'existaient pas ; que la

T..., es-qualités de liquidateur de la société VS Gestion Hotelière et de la société View Star Roquebrune, partie civile, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en

, créancière de la société Socodex pour divers marchés de travaux, a demandé à celle-ci de lui payer outre le solde, un complément de prix qui lui a été refusé par le liquidateur amiable de cette société

et d'omission de tenue de documents comptables au sein de la société Creabat ; "aux motifs qu'il était gérant de fait ; que les éléments de son entreprise en liquidation ont été transférés à la société

LE FOYER DE L'OUVRIER, dont le siège social est à Maubeuge (Meuse), ..., 2°) de la société LAGEZE ET CAZES, prise en la personne de son liquidateur la société QUISA, société anonyme ayant son siège

La société Look Prod, société à responsabilité limitée, représentée par son liquidateur la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [J], dont le

Crystal Vision Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]), représentée par son liquidateur la société Fiduciaire Di Fino & Associés, dont le siège est [Adresse 3]), a formé le pourvoi n

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 1997) rendu sur déféré d'une ordonnance de conseiller de la mise en état, que la société Pechex ayant été mise en liquidation judiciaire et Mme X...

Olivier Y..., dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction Résidence le Clos des Genêts, société anonyme, coopérative à personnel et capital variable, actuellement en liquidation

Eric Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Air liquide industrie, société anonyme

liquidation judiciaire le 15 mai 1996, la société civile professionnelle (SCP) X... étant désignée comme liquidateur, la société Les Caves du Landiras a déclaré une créance ; qu'ultérieurement et après

Un jugement du 26 février 2016 a étendu, pour confusion des patrimoines, la liquidation judiciaire de la société TEH. 3.

en liquidation, la société Européenne de garantie a revendiqué le 12 juillet 1994 ce stock de bois ; Sur le pourvoi, en tant qu'il concerne l'arrêt du 16 octobre 1996 : Vu les articles 455, 605

X..., ès qualités de liquidateur de la société ALMTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 octobre 2006), que, désirant construire un hangar de stockage de céréales, la société Agri stockage