sérieuse dans son environnement matériel et affectif et si dès lors ce transfert n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant ; qu'en l'espèce, l'enfant a résidé avec son père depuis juillet 2012, quand

J... a été un père attentif et investi dans la vie de son enfant jusqu'au départ de V...

Selon l'article 312 du Code civil, "L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari".

Y... avait également fait ingérer à Christophe Z... une cigarette allumée ; qu'il a maintenu ultérieurement ses propos, expliquant que M.

X... et de Mme Y..., épouse X..., en qualité de père et mère de l'enfant ; que cet acte a été transcrit le 11 juillet 2003 sur les registres de l'état civil du consulat général de France à Chicago, puis

que leur père ; qu'en réponse, M.

de son père à plein temps.

le rejet de la demande formée par Mme Z..., dès lors qu'Alice, décrite comme une enfant épanouie et équilibrée, est en mesure de renouer des liens affectifs avec cette dernière ; Qu'il constate, enfin

Eric X... s'oppose aux demandes de son père en faisant valoir que, par le passé, il n'a jamais exprimé la moindre volonté de distribuer de l'argent à sa compagne et à ses enfants. estime que son père formule

à l'égard des seuls enfants résidant en France ou dont l'un des parents réside en France ; qu'en analysant la recevabilité de l'action en contestation de la reconnaissance de paternité au regard de l'article

Y... à verser une prestation compensatoire à son épouse, l'arrêt relève, parmi ses revenus et charges, qu'il est père de deux enfants nés [...]                           , pour lesquels il perçoit 129,35

Les juges précisent que l'engagement d'offrir à l'enfant « une vie meilleure » ou de « maintenir les liens avec l'enfant » ne peut constituer une promesse au sens de l'article 227-12 du code pénal, soit

Dominique X..., de nationalité française, en qualité de père, et Mme Kristina Z..., ressortissante russe qui a accouché de l'enfant, en qualité de mère ; que le procureur de la République s'est opposé

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de L... et J...

d'état d'enfants naturelles de François Y...ont, par acte du 23 septembre 2002, fait assigner ce dernier et Pierre A...en contestation de paternité légitime et constatation de filiation naturelle par

domicile et paiement d'une contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

, Mme veuve X... a déclaré opter pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit des biens dépendant de la succession ; que le premier arrêt attaqué, après avoir dit que la loi ivoirienne

Ricour, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., et de l'association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence des enfants mineurs au domicile de la mère et dit que le droit d'accueil du père s'exercera librement

père à la mère d'une somme mensuelle de 3 600 francs (548, 81 euros), jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 23 ans ; que des décisions ultérieures ont modifié le montant de la pension alimentaire