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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2099ba5988459c55617

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

, 7 DE LA LOI DU 10 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET N°72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MAUVAISE QUALIFICATION DES FAITS ET MANQUE DE BASE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

de direction de l'employeur de changer les conditions de travail d'un salarié en lui confiant des tâches différentes de celles qu'il exerçait antérieurement à la condition qu'elle correspondent à sa qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01101

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

, après 28 mois de congés de maladie, une charge de travail lourdement aggravée dans un établissement en difficultés, sans augmentation de rémunération et moyennant un appui jugé très insuffisant par le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10364

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de travail et à porter atteinte à sa dignité ; au terme de la réunion du 15 septembre 2015, Mme X... a été saisie d'un malaise, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, l'employeur ayant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00280

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de rémunération du salarié ; que si, en cas d'absence pour maladie, le salarié peut prétendre, dans certaines conditions fixées par l'article L. 1226-1 du code du travail, à des indemnités complémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

droit à la demande à hauteur de 5378,03 euros, sans allouer au salarié l'indemnité de congés payés correspondante, a violé l'article L 3141-22 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à la loi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00397

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

du travail retenant "que la dégradation de l'état de santé actuel de Mme H... peut être en lien avec ses conditions de travail, la non prise en compte de ses demandes "d'accompagnement" sur ses dernières

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en estimant que les faits

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

qui a abouti à une dégradation des conditions de travail de la salariée dans des conditions susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et a abouti

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02118

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Z... a bénéficié d'arrêts de travail pour maladie qui ont été prolongés sans discontinuité à partir du 20 Mai 2003, qu'elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Carpentras d'une demande en résiliation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

C'est tout à fait inexact, tout comme votre tentative de m'attribuer seul les déficits que vous réalisez en connaissant pertinemment mes conditions de travail et l'époque des faits.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10961

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... conteste précisément cette notation et soutient avoir été disponible en dehors de ses heures de délégations et de ses jours de congés ou arrêt de maladie, Par mail du 27 février 2008 M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00276

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Q... a immédiatement précisé qu'il allait y remédier ; que Mme H... produit également plusieurs arrêts de travail dont il ressort qu'elle a été en arrêt maladie trois jours en avril 2015, en août, au début

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

du 1er août 2006 au 15 octobre 2008, date à compter de laquelle elle a été successivement en congé maladie, en congé maternité et en congé parental ; que le 30 septembre 2008, lors de la visite périodique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00088

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

du travail et que les conditions ne seraient donc pas réunies lorsque la rupture du contrat de travail intervient par une rupture conventionnelle ; que par application de l'article L. 1226-13 du code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

les dimanches 23 et 30 novembre, 7, 21 et 28 décembre, et de la majoration de 50% du 25 décembre jour férié travaillé, Mme X..., qui a perçu 2 851,13 euros bruts en paiement des heures travaillées et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

rémunération ; que l'égalité de traitement suppose un travail identique ou de valeur égale et englobe les conditions de rémunération, d'emploi, de travail, de fonction ou les garanties sociales ; Qu'il

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201771

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

des conditions propres à assurer sa sécurité pendant les manoeuvres de travail avec les poinçons de marquage.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00243

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

à compter du 6 février 2009, elle a avisé son employeur ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de faits de harcèlement moral auxquelles elle aurait été soumise au sein

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