de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[T] [I], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire judiciaire et de mandataire liquidateur de la société Team 41, 2°/ à M.

Georges-André Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Linexis immobilier, 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, dont le siège est [...]                                           

U..., gérant d'une agence immobilière et celle de M. C..., locataire du 11 septembre 2011 au 30 septembre 2015, le confirment.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La Caisse de prévoyance des agents

; qu'il perçoit par ailleurs les revenus d'un important patrimoine immobilier qu'il détient directement ou via des SCI (SCI [Adresse 3], dont il a 99,99 % et SCI [Adresse 4] dont il a 99

notamment le paiement d'un droit fixe par studio, l'obligation de recourir aux entreprises désignées par Mme X...pour procéder aux travaux, la location et la maintenance des studios meublés par Mme X..., mandataire

Le 15 mars 2004, la société Adomos a confié à la Caisse d'épargne un mandat de recherche d'acquéreurs en vue de la vente de biens immobiliers défiscalisés, le mandat prévoyant que le mandataire pouvait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mai 2007), que la société civile immobilière Les Trois Chênes (la SCI), ayant pour

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société FSD, société civile immobilière

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Til 475, société civile immobilière

(mandataire social), Daniel B... (directeur général), Marc C... (Directeur général), Vanessa D... (directrice des services juridiques) et Fabien A...

[G] [R], domicilié [Adresse 14], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Maison du Gard, 8°/ à M.

Y... a été engagé par l'association Accompagnement promotion insertions (API Provence) le 23 juillet 2001 en qualité d'agent de gestion ; qu'il a saisi le 8 mars 2011 la juridiction prud'homale d'une demande

O... qui n'a pas produit d'attestation sur l'honneur : concernant ses ressources : En tant qu'agent d'assurance, il a perçu un cumul de revenus en 2016, selon l'avis d'impôt 2017, de 139.832 euros hors

immobilière AVIS ni davantage dans la publicité que cette dernière a fait paraître, il n'en demeure pas moins que celle-ci est nécessairement entrée dans le champ contractuel ayant conduit à la signature

bon droit et, dans le respect des conditions posées par l'article L 16 B du livre des procédures fiscales, que le premier juge a, en considération de ces éléments de fait et de droit, autorisé les agents

, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE la société [M], dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Klubbing ;

connexité ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense ; Attendu que satisfait aux exigences de l'article 576 du Code de procédure pénale, la déclaration de pourvoi formée par le mandataire

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses, dont le siège est [...]                                         , représenté par son syndic, l'agence