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Attendu que, par arrêt du 25 mars 1991, la cour d'appel de Chambéry a : - dit que la S.N.C.F. devra, dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt, informer les ayants-droit des oeuvres sociales et culturelles

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mai 1969 pour la création d'une extension Nord ; que le règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels

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En présence de Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire de l'association Centre culturel communal de [Localité 3].

Lors de son assemblée générale du 21 mars 2012, la Scea a décidé que les terres ne seraient restituées au fermier que dans un délai de 3 ans à savoir, à la fin de l'année culturale 2014 ; que pour

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conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société centre social familial et culturel

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2026 La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, association cultuelle

IRRECEVABILITE ET CASSATION sur les pourvois formés par le comité d'entreprise de l'association des centres culturels et socio-éducatifs de Tours, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [K], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Agence culturelle grand Est,

B... le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, la licence de Mme K... en « culture et langues » et la licence de Mme G... en « études cinématographiques et audiovisuelles », diplômes supérieurs aux