REJET du pourvoi formé par : - X...

- cheptel; 150.000,00 euros Hors Taxes. - stock de marchandises et aliments ; 24.000,00 euros Hors Taxes. - Matériel: 119.000,00 euros. - Droits à Paiement Unique (DPU) pour les terres louées : 6.000,00

A L'ENTREE OU FORTEMENT TAXEES, EN L'OCCURRENCE DES LINGOTS D'OR, ET D'AVOIR AINSI COMMIS LE DELIT DE CONTREBANDE, PREVU ET REPRIME PAR LES ARTICLES 22, 157, 267, 270, 271 ET 272 DU CODE DES DOUANES DE

professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

prohibées, prévu et réprimé par l'article 414 du code des douanes.

prohibées, prévu et réprimé par l'article 414 du code des douanes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CASSATION PARTIELLE sur l'opposition formée par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt du 25 juin 1998 de la Cour de Cassation qui, prononçant sur le pourvoi de Mohamed X..., a cassé et annulé

HEBRARD, les observations de Me X... et celles de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes et Droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 15

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... ALBERT, 2° Y... PETER, 3° Z...

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'importation en contrebande de marchandises prohibées et d'importation de marchandises contrefaites, et M.

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés

société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

REJET des pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - la Fédération des familles de France-Nord, partie civile, contre l'arrêt (n° 727) de ladite Cour, 4e chambre

BORE, XAVIER et BORE, de Me BALAT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... ROBERT ET LA SARL Y... ET X..., 2° Z... RAYMOND ET LA SARL TRANSPORTS MARITIMES VINICOLES, 3° A...