bien qu'il résulte du compte-rendu de l'enquête que les dires de Michel X... avaient été à maintes reprises confirmés, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

technique ; qu'il résulte en effet de ce compte rendu que si les opérationnels ont estimé que la chargeuse était la plus adaptée pour enlever les bois sans abîmer les berges et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

; 2 alors que le dossier de la procédure ne comporte pas l'ordonnance du 4 mars 1993 rendue par le président de la cour d'assises, cette décision étant seulement mentionnée au procès-verbal des débats

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et a débouté l'INAO de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que

L. 4154-2 du code du travail, 121-2 et 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

débattus ; Que Gilles Y... ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt attaqué a énoncé dans les motifs qu'il s'était rendu coupable d'escroquerie, dès lors que, dans le dispositif, la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), rendu sur renvoi après cassation

de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux, usage de faux

cause la personne poursuivie devant la juridiction correctionnelle, porte nécessairement atteinte à ses droits, à raison même du caractère fragmentaire de cette communication, et de l'absence de réel

débattus devant eux, sauf insuffisance ou contradiction de motifs ; que la cour d'appel a constaté que les accusations graves portées par Mmes P... et A... n'étaient pas toutes forcément corroborées par

Straehli, ce dernier a rendu la décision ; " alors que tout jugement ou arrêt doit faire preuve par lui-même de la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en ne précisant pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

EN ISO 9994, que toute non-conformité devait conduire à la conclusion que la société Polyflame s'était rendue coupable de publicité mensongère et de concurrence déloyale, sans distinguer selon que les

et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement à l'encontre de Jean-Louis G... ; " alors que la Cour, qui a constaté que Jean-Louis