MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Y... et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

[G] [J], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts

Henri, prévenu, - LE GAN INCENDIE ACCIDENTS, - LE GAN VIE, - LE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui

G... ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt

dit n'y avoir lieu à honoraire de résultat, l'ordonnance rendue le 18 novembre 2009, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sauf sur

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

: CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 mai 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se

[L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... était intervenue sans l'accord de l'employeur initial ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à

de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille dix.

X... a été licencié le 15 octobre 1992 pour inaptitude et impossibilité de reclassement; Sur les quatre premiers moyens et le septième moyen réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.

; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas,