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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6 juin 1990
Jean-Luc X... coupable de coups ou violences volontaires avec préméditation ou guetapens, les juges retiennent que "le 23 mars 1986, peu après 20 heures, alors qu'il faisait nuit, le prévenu a, avec son véhicule
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15 juin 1993
dressé par les enquêteurs et des constatations matérielles effectuées par ceux-ci, que l'automobile du prévenu "s'est déportée sur la partie gauche de la chaussée, provoquant ainsi l'accident avec le véhicule
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6 octobre 1992
de B... qui avait refusé de se soumettre au contrôle du garde chasse A... a heurté ce dernier à la cuisse et au genou gauche ainsi qu'à l'index droit, lequel a tenté de s'accrocher à la vitre de ce véhicule
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21 novembre 1989
d'autres salariés de l'entreprise aient également participé à cette grève ; qu'il a, ensuite été sanctionné par un avertissement pour avoir, le jour de cette grève omis de remettre à la société le véhicule
éesc/Pierre Z
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6 septembre 1989
que, dans le sens Cambrai Le Cateau deux de ces voies sont d'abord réservées à ce sens de circulation, mais qu'au niveau du panneau de fin d'agglomération une seule voie devient utilisable pour les véhicules
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31 mai 1994
Letourneur avait pris la fausse qualité de représentant de la SARL Sten Europe prétendument venderesse d'un véhicule, société à laquelle il était étranger et qui était en sommeil, ne pouvait sans violer
éesc/René Z
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11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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16 mars 1999
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8 décembre 1992
205 Peugeot et un véhicule Opel Kadett et volontairement fait usage de plaques minéralogiques apposées sur des véhicules à moteur portant des numéros faux ou supposés ; qu'il a ensuite été renvoyé par
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
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7 mars 1995
ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la violence du choc entre l'automobile et le camion attestée par les dégâts constatés sur l'un et l'autre véhicules
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23 février 1993
, un véhicule dont elle n'a pu préciser ni la marque, ni la couleur a surgi de la pénombre ; que deux individus dont le visage était dissimulé se sont emparés de sa sacoche contenant ses papiers ; que
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25 juin 1996
arrière du flanc gauche du cyclomoteur provoquant la chute de David Y... et de son cyclo, qui ont été happés par le fourgon; qu'enfin il résulte de la faible différence des vitesses entre les deux véhicules
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Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile
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9 janvier 1990
qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'après avoir relevé que le 22 octobre 1982 dans une rue de Saint-Brieuc où avait lieu un contrôle en vue du dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs de véhicules
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14 mars 1995
pénale, défaut des motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mari Assani, agent des douanes, après avoir fait établir la déclaration de mise à la consommation d'un véhicule
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30 mai 1995
au profit de laquelle elle s'exerce, en une simple aide bénévole compte tenu de son caractère répétitif et des avantages accordés en contrepartie , tels l'utilisation gratuite du téléphone et d'un véhicule
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13 avril 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993 qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de suspension du permis
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27 janvier 1998
nouveau permis pendant six mois ; "alors que Sébastien X... ayant spécialement sollicité un aménagement de la suspension de son permis de conduire par le tribunal en raison de l'utilisation de son véhicule
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23 janvier 1990
de l'entreprise en Italie, il prit le parti pour l'avenir de ne plus lui confier la conduite de véhicules ; qu'une telle attitude, pour sévère qu'elle puisse paraître, n'avait pas eu pour conséquence
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22 janvier 1990
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