désordres affectant l'appartement Laine la responsabilité du maître d'oeuvre peut être retenue à hauteur de 80 % ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'architecte était chargé d'une mission

immobilière du Couchet (la SCI) a, au vu d'un tableau édité par l'EURL BTD atelier d'architecture (l'EURL) présentant une estimation financière du projet, confié, le 15 juin 2004, à cette EURL une mission

B... une mission complète de maîtrise d'oeuvre, comprenant une assistance aux opérations de réception (article 2.6.4 du contrat d'architecte du 10 septembre 1998).

Z..., expert-comptable, a été désigné en qualité d'" observateur ", avec mission notamment de vérifier les comptes et la répartition des bénéfices et de préparer l'établissement d'un bilan ; qu'une nouvelle

X..., à la construction d'un centre commercial pour le compte de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) et, assignées en réparation de malfaçons et de non conformités

Y... et X..., architectes associés de la société civile professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve

POUVAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PAIEMENTS EFFECTUES INDUMENT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION, ALORS, SELON LE MOYEN QUE L'ARCHITECTE AVAIT RECU UNE MISSION

IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE, LE 1ER FEVRIER 1962 UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE ANONYME SOCORA REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR Y..., BAZELAIRE DE RUPIERRE RECEVANT UNE MISSION

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE NIMES-LES-CHARMILLES A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ENTREPRISES ASTRE ET ALLIER, SOUS LA DIRECTION DE CAZENOVE QUI AVAIT RECU UNE MISSION

X..., architecte, chargé d'une mission complète, de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) pour le gros oeuvre et de la société SMAC Aciéroid (SMAC) pour l'étanchéité ;

Y... était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant la conception, l'établissement des descriptifs, la consultation des entreprises ainsi que la surveillance et la coordination des

Monsieur X... des condamnations mises à sa charge ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux Y... propriétaires d'une parcelle de terrain ont signé avec Monsieur X... un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission

société Marseille Aménagement, maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société Bureau d'Etudes Techniques Art et Construction (société BETAC), chargée, par contrat du 15 février 1998, d'une mission

dans leurs conséquences, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-6 du code civil. 4°/ ALORS QUE l'architecte qui est contractuellement investi d'une mission

décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°) ALORS QUE : aux termes de la convention d'honoraires du 23 décembre 2005 dont se prévalait Madame X..., il était prévu une mission

X... avait tenté d'imposer une clause prévoyant que l'opérateur retenu devrait lui confier une mission complète d'architecte pour une SHON d'au moins 25 000 m² et qu'il avait mentionné dans ce dossier

pas personnellement consenti; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1121 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la mission

La société CJC INGENIERIE avait donc une mission complète de maîtrise d'oeuvre et n'apporte aucun élément, aucune preuve de ce que Monsieur X... se serait substitué à elle pour suivre l'exécution de ces

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant à la somme de 1 388,10 francs TVA incluse les honoraires et frais de l'expert Jean X... pour la mission

sera déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de l'[...] ; que la société Déco Façade est seule responsable du préjudice causé à la société Logipays ; 1) ALORS QUE l'architecte en charge d'une mission