maître de l'ouvrage se plaignant du retard d'exécution et du surcoût des travaux de construction de sa maison d'habitation, a assigné en réparation la société Archiligne, maître d'oeuvre ayant reçu mission

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison individuelle ; qu'un désaccord étant survenu entre les parties qui ont mis fin au contrat à l'issue de la phase

I... une mission complète de maîtrise d'oeuvre, avec direction des travaux, portant sur la rénovation et l'extension de sa maison d'habitation ; que M.

[Z], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes de France (ci-après la MAF) une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

qui a mis sa décision en délibéré ce jour, MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande principale en paiement de la facture La SARL Arriss, société d’architecte, expose avoir conclu un contrat avec mission

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un espace commercial moyennant des honoraires forfaitairement fixés ; qu'alléguant la modification du programme de construction

remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de maîtrise d’œuvre signé le 13 décembre 2019, Monsieur [D] [P] et Madame [V] [P] ont confié à la société SKP ARCHITECTURE une mission

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

A..., investi d'une mission complète, a confié des travaux à la société Raspail, assurée auprès de la société Generali ; que, se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires et une copropriétaire

Y... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison, M. Z... a, par convention, été autorisé par M.

Versailles, 27 octobre 2014), que la société Inter Ikea centre Fleury (société Inter Ikea) a confié à un groupement de maîtres d'oeuvre, représenté par la société Guérin & Pedroza (la société G & P), une mission

[H], assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que sont notamment intervenus la société Art bâtiment construction (

X... est fondé à obtenir paiement des honoraires réclamés, lesquels représentent 45 % du coût de la mission complète de maîtrise d'oeuvre, outre une indemnité pour prestations complémentaires ; Qu'en

X..., d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la transformation d'un manoir qu'elle avait acquis pour l'exercice d'une activité commerciale ; que, prétendant que le maître d'oeuvre avait

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

[R], assuré auprès de la CAMBTP, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un ensemble immobilier, constitué d'une maison d'habitation et d'une dépendance-atelier

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 juin 2024), la société GD1 (le maître de l'ouvrage) a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à la société [L] [D] architecte (le maître d'oeuvre) pour la construction

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 décembre 1996) que la société civile immobilière Pascal (SCI) ayant acquis un immeuble, a chargé d'une mission

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2018), la société civile immobilière Le Clos des Prats (la SCI) a confié à la société B&RI Méditerranée, désormais dénommée Verdi ingénierie Méditerranée, une mission