L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

des travaux, devait être versé sur le compte unique ouvert au nom de la société Kaprim dans les livres de la BPCA pour regrouper l'ensemble des opérations débitrices et créditrices afférentes à la réalisation

L'accord Syntec précité de 1999 prévoit que la modalité 2 s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète)

HOLIDAYS oppose, à la demande formée par le syndicat des copropriétaires, la propre faute de ce dernier, en ce qu'il a omis, pendant quelque sept ans jusqu'à l'année 2016, de voter l'approbation des modalités

(page 47) que la société SVTL, chargée de la réalisation des terrassements, a été défaillante dans les modalités de réalisation de ses travaux car elle n'a pas respecté les impératifs techniques qui s'imposaient

conforme à l'article 45 de la Convention collective nationale Syntec applicable à la relation de travail ; que cet article prévoit que le contrat de travail appelé contrat d'enquête doit comporter les modalités

valoir que l'article 3.2.2 paragraphe F du contrat d'assurance exclut expressément « les dommages non-aléatoires, c'est-à-dire découlant inévitablement de la nature même de votre mission et de ses modalités

X... un acte d'apport aux termes duquel ce dernier a apporté à la société un brevet et des marques "Bruschetta" dont il était l'inventeur ; que les modalités de la réalisation de cet apport valorisé à

des opérations de sûreté, a été transféré à la société Checkport pour la réalisation de sa propre prestation; que, les modalités d'exécution de la mission de sûreté Fedex ont révélé qu'un ensemble

des opérations de sûreté, a été transféré à la société Checkport pour la réalisation de sa propre prestation ; que, les modalités d'exécution de la mission de sûreté Fedex ont révélé qu'un ensemble

valoir que l'article 3. 2. 2 paragraphe F du contrat d'assurance exclut expressément « les dommages non-aléatoires, c'est-à-dire découlant inévitablement de la nature même de votre mission et de ses modalités

"standard" soit fixé à 35 heures, au lieu de l'horaire de 38 heures effectivement pratiqué, et que le nombre de jours de travail des salariés en modalités "réalisation de missions" soit limité à 219 jours

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si, par la lettre de l'office notarial, le bailleur n'avait pas manifesté son intention de prendre en charge les démarches et les modalités

moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel a énoncé que la société FIDAL n'avait pas à se préoccuper des modalités

minimum conventionnel de leur catégorie, la Fédération des services CFDT a saisi le tribunal de grande instance afin de faire enjoindre à Atos Origin de revaloriser les rémunérations des salariés en modalités

." ; que ces financements de mars 2002 portent sur des montants et des modalités d'exécution et de réalisation différents des premiers concours consentis par la banque et arrivés à échéance au 23 février

pas donné une base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'en relevant la carence des deux parties et leur impuissance à exécuter les décisions fixant les modalités

Y... a sollicité la réalisation de la promesse de vente ; que, le 3 novembre 1983, M.