435-15 du Code pénal, 2, 81, 85, 86, 151, 203, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs

violation de la loi des 16 et 24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Dieter Y... devant la cour d'assises de Paris du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que les différents éléments d'ordre

X... par les premiers juges ne pourrait s'entendre que pour des blessures ayant une toute autre importance, la cour d'appel a statué par un motif d'ordre général, en violation de l'article 455 du nouveau

la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 122-49 du code du travail, 222-33-2 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 de l'arrêté du 27 mars 1972 portant nomenclature générale ; "aux motifs

médical, sans ordonner une nouvelle expertise ou un complément d'expertise sur ce point, la cour d'appel a violé l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu'en tout état de cause

médical sur la détermination de l'établissement approprié pour effectuer les soins nécessaires, il y a lieu à mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale prévue par les articles R. 141-1 et R.

pendant une durée de cinq ans et, statuant sur l'action civile, l'a condamné solidairement avec les autres prévenus à payer à la CPCAM la somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs

X... pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions ; "aux motifs qu'il convient de rappeler

congés payés, alors, selon le moyen, que la convocation devant le bureau de conciliation reçue par l'employeur dans le délai de deux mois produit tous les effets de la dénonciation écrite et dûment motivée

[Q] du 28 février 2013 au motif que la société Autoroutes du Sud de la France connaissait la volonté de M.

Maison-Neuve, les éditions Similia, le JNA et Sauramps médical et domiciliait les éditions Douin, et sans s'expliquer sur les bilans comparatifs des années 1987 et 1990 produits par M.

déclaré Marc X... coupable de faux et usage de faux et de fausses déclarations aux organismes sociaux dans le but de se voir payer des sommes indues, en l'espèce en falsifiant des titres ou documents médicaux

15 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Laon ; "aux motifs

et le versement de provisions pour les préjudices subis par l'enfant ou ses parents, notamment la mère qui a quitté son emploi pour s'occuper de sa fille ; qu'un rapport d'expertise médicale ayant fixé

du 10 septembre 1817 modifiée.

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des rapports d'expertise du professeur Z..., du professeur A... et du docteur B... soulevée par la Médicale

libertés fondamentales, L. 111-3 du Code pénal, L. 372 du Code de la santé publique, 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs