plan de redressement judiciaire, l'indemnité d'assurance aurait été notablement inférieure au montant des dividendes du plan laissés impayés depuis 2008 par les époux P... ; qu'en toute hypothèse, l'obligation

disproportionné lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution, personne physique, est tenu d'établir qu'au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation

procédures civiles d'exécution qui y dérogent ; que l'ensemble des textes a dès lors été respecté et au-delà du respect des textes, il n'est mis en évidence aucun retard dans la réalisation de ses obligations

valoir que le crédit était indiqué dans l'acte de vente du 15 juin 1987 (concl., p. 6 § 7) ; que cet acte, dont un extrait était produit aux débats (pièce X...n° 55), mentionnait que « l'emprunteur s'oblige

il réside dorénavant ; qu'aucune pièce traduite en français, pouvant justifier ces déclarations, n'est produite ; Qu'il justifie détenir un portefeuille d'actions et d'obligations

à cette obligation.

de la société LPC de rembourser le prix payé, de garantir les obligations de démolition et de remise en état du terrain par la société LPC et de rembourser [Q] [A] des intérêts contractuels et des frais

précontractuelle d'information et de conseil, il sera ajouté que le devoir de conseil pesant sur le banquier est également une obligation de moyens, la pertinence et l'exactitude du conseil s'appréciant

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il sera relevé que le contrat de prêt prévoit l'exigibilité immédiate de la totalité du prêt en cas de défaillance des emprunteurs ; que la banque

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre du manquement de la banque à son obligation d'information, alors : « 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit

ils étaient respectivement président et directeur général ; que le 17 août suivant, ils se sont rendus caution solidaire de deux prêts d'un montant de 225 000 euros et 75 000 euros consentis par la banque

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires au titre du manquement de la banque à son obligation d'information, alors : « 1°/ que le banquier dispensateur d'un crédit

de loyauté ; qu'ils insistaient sur le fait qu'ils étaient des emprunteurs non avertis et que la banque avait failli à son obligation de mise en garde ; que la banque prétendait qu'elle n'avait pas commis

X... ayant fait pratiquer une saisie-vente sur celles-ci, la société Bred Banque populaire (la banque), se prévalant d'un droit de gage, les a fait vendre ; que M.

de cette situation difficile au plus vite et d'en limiter le coût financier", ce dont il s'évince, outre le conseil d'une vente rapide, y compris en baissant le prix et la possibilité et non une obligation

immobilier de la société a fait l'objet d'une vente sur adjudication le 19 mars 2009 pour le prix de 1 910 000 euros, sur lequel la banque a perçu la somme de 97 886,01 euros ; que la banque a assigné

portée et l'étendue de l'engagement souscrit ; que conformément à l'article R 261-21 b) du code de la construction et de l'habitation dont les termes sont rappelés dans l'acte de vente, le garant s'oblige

(la banque), a consenti à M.

opération à caractère spéculatif, la banque ne serait pas tenue d'une obligation de mise en garde, cependant que l'obligation professionnelle de mise en garde du prestataire de services d'investissement

ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la Banque Populaire n'avait jamais exercé la faculté de dénonciation prévue dans le protocole en cas d'inexécution de ses obligations par la société