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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101172
15 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
ECLI:FR:CCASS:2010:C100522
27 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai
ECLI:FR:CCASS:2010:C100524
ECLI:FR:CCASS:2010:C100525
ECLI:FR:CCASS:2010:C100527
ECLI:FR:CCASS:2010:C100528
ECLI:FR:CCASS:2010:C100535
ECLI:FR:CCASS:2010:C100536
ECLI:FR:CCASS:2010:C100537
ECLI:FR:CCASS:2010:C100538
cr
6079a8179ba5988459c4bccd
25 janvier 1977
CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 49 DU DECRET DU 7 AVRIL 1928 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LES ARRETS ATTAQUES ONT ETE RENDUS
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01104
8 septembre 2020
R... à une peine d'emprisonnement de quatorze mois, à l'exécution de laquelle il avait dit qu'il serait sursis à hauteur de six mois, ainsi qu'à une peine de confiscation portant sur l'immeuble sis [..
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01135
13 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile, ensemble
ECLI:FR:CCASS:2011:C100824
22 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00290
28 mars 2018
de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a86d9ba5988459c4d405
19 août 1997
d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 avril 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00661
5 septembre 2018
15.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2010:C101050
17 novembre 2010
ECLI:FR:CCASS:2010:C101169
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 64-1 et 67 (celui-ci dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
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