au service de parasitologie et de mycologie du CHU de Besançon a transmis au Dr Brigitte F..., médecin du travail coordinateur du service Santé au Travail de l'entreprise, un rapport d'analyse révélant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, à la reprise par cette dernière de l'exploitation du service de restauration objet de la prestation de services nécessitait l'accord exprès du ou des salariés mis à disposition ; qu'à cet égard, l'avenant

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° Y 18-12.053

comme aux caractéristiques des produits ou services.

X..., comme complice du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir publié le 25 septembre 2008, une « réponse » à un « droit de réponse » de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

que le salarié avait eu des propos déplacés à l'égard du chef d'agence, propos qui ne constituaient pas une faute grave en raison de ce contexte, et qu'en outre, le salarié avait alors subi une hospitalisation

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10274 F Pourvoi n° F 17-15.230

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 890 FS-P+B Pourvoi n° X 15-10.384 R É P U B L I Q U E F R A

chefs d'abus de faiblesse et d'escroquerie aggravée, le huitième du chef de recel, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ainsi, il est à constater qu'aucune pièce n'est rapportée par la société SERIS pour prouver que M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.

(Service de Médecine et Réanimation Néonatales – Génétique – Maternité régionale A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

M..., de Mme N... pour la SARL Anti Tabac Services Nancy, de M. D... pour la société Centre Caennais de Bien-Etre, de M. C... pour la SARL Action Bien-Etre, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :