N'AVAIT AUCUNEMENT TENTE DE RECOURIR A UN QUELCONQUE MOYEN POUR FAIRE CESSER LE TROUBLE CONSTITUE PAR LE BLOCAGE DES EXPEDITIONS, ET ALORS QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE, LAQUELLE A RELEVE LA PARTICIPATION

dans le service organisé par l'employeur et, au premier chef, la participation du salarié à l'activité de l'employeur ; que l'arrêt attaqué, qui ne fait aucune constatation de fait sur l'activité de la

déterminée conclu en application de l'article L. 122-2-2 du Code du travail ne précise ni la raison pour laquelle il est recouru à ce type de contrat, ni la nature des activités auxquelles devra participer

société le véhicule dont il disposait ; qu'ainsi en réservant au seul délégué syndical une sanction disciplinaire pour avoir participé avec nombre d'autres salariés à une grève, X..., auteur de la sanction

ALORS sur le montant des droits à participation QU'il résulte de l'article 5.5 de l'accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise du 4 septembre 2004 que dans les cas de

au nom de celui-ci ; que la société Albaret, ayant été déclarée en règlement judiciaire, a cessé de rembourser à l'organisme de crédit, à compter du mois de juin 1983, les dépenses engagées par ses salariés

au nom de celui-ci ; que la société Albaret, ayant été déclarée en règlement judiciaire, a cessé de rembourser à l'organisme de crédit, à compter du mois de juin 1983, les dépenses engagées par ses salariés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2, alors applicable, de l'ordonnance n 86-1134 du 21 octobre 1986, relative à l'intéressement et à la participation

Y... qui a quitté l'entreprise en 1993, a revendiqué le bénéfice de l'accord de participation applicable à la société Sopad ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté

travail chez leur employeur; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail; alors que, d'autre part et en tout état de cause, la participation

engagement ; que le 30 avril 1983, il a adhéré à une convention du Fonds national de l'emploi conclue par son employeur le 30 juin 1982 ; Attendu que cette dernière convention stipulant que la participation

Elle concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise. » que selon les dispositions de l'article L 3324-1 du code du travail, « La réserve spéciale de participation des salariés

par la société Staff les 17 et 26 août 1993 ne consistait pas en l'adjonction d'une tâche secondaire à ses fonctions anciennes dont l'intégralité aurait été conservée, mais en la suppression de la participation

conducteur Offset par la société BL impression à laquelle a succédé la société Collin Graphic, a été licencié par celle-ci le 23 avril 2002 pour faute lourde ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

terrestre régulier de personnes, la participation d'un salarié à une grève donne lieu à un abattement sur salaire proportionnel à la durée de la cessation de travail, et non à l'abattement forfaitaire

volontaire, à un accord de participation, de sociétés qui n'y étaient pas légalement contraintes, ne saurait avoir pour effet de réduire les droits à participation des salariés, garantis dans leur montant

réintégré dans l'assiette des cotisations, comme s'étant substituée à une prime de fin d'année, la prime de progression et de performance que la société Castorama avait versée en décembre 1987 aux salariés

réintégré dans l'assiette des cotisations, comme s'étant substituée à une prime de fin d'année, la prime de progression et de performance que la société Castorama avait versée en décembre 1987 aux salariés

réintégré dans l'assiette des cotisations, comme s'étant substituée à une prime de fin d'année, la prime de progression et de performance que la société Castorama avait versée en décembre 1987 aux salariés

réintégré dans l'assiette des cotisations, comme s'étant substituée à une prime de fin d'année, la prime de progression et de performance que la société Castorama avait versée en décembre 1987 aux salariés