[G] en ont eu connaissance, il vous a été demandé d'établir un plan de convergence vers les objectifs attendus.

[D] et Mme [I] est née [B] [D], le 15 juin 2006 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère ; Sur

L'employeur ne soutient ni ne justifie, ainsi qu'il le lui incombe, d'avoir mis en place le document unique d'évaluation des risques professionnels prévu par l'Accord collectif national du 30 septembre

X... de ne pas avoir anticipé la mise en place de la nouvelle réglementation Thermique 2012 applicable à tous les constructeurs de maisons et promoteurs de logements neufs à compter de janvier 201, le

Lors de l'emménagement, le 24 août 2009, vous vous êtes permis, avec certaines de vos collègues, d'arracher les moquettes murales sans aucune autorisation de la direction ou de l'association gestionnaire

Elle a été placée en arrêt de travail du 26 mai 2011 au 15 avril 2012 et à compter du 16 avril 2012, elle a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique à domicile. 3.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Royal service, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., et après en avoir

la clause d'exclusivité à l'égard de la société Maisoning SA, puis le 2 novembre 2009, après que la société Maisoning SA eut fait l'objet d'un redressement judiciaire, puis, le 22 décembre 2009 d'un plan

normes acoustiques fixées par l'article IV-7-1 ; que, par suite, l'exploitation de la carrière à l'aide d'un brise-roche était autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 juin 2003, dès lors qu'elle respectait

soutenu que celle-ci aurait réalisé dans l'immeuble des travaux de construction entrant dans le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage, laquelle n'est pas obligatoire pour des travaux d'aménagement

H..., puisque celui-ci appartient à une unité opérationnelle différente, de sorte que tous deux sont placés dans une situation objectivement différente. 13.

attestations fournies par la salariée sont peu précises et sont contredites par celles émanant de l'employeur ; que par ailleurs l'enquête du CHSCT n'a mis en évidence aucune carence managériale et a permis

Je me vois donc placée dans l'impossibilité de poursuivre mon contrat de travail.

groupement d'intérêt économique Eurotunnel services, assurant la gestion du personnel du groupe Eurotunnel, a négocié en 2005 un accord de méthode, conclu le 9 juin 2005, anticipant le contenu d'un plan

Tu as plusieurs solutions et suffisamment de plages de repos pour aérer tes présences dans le respect des règles du planning. Je te remercie donc d'aérer tes plages. ».

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens ; Sur le rapport de M. 

entre pas dans la cadre de la mission du CHSCT la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs d'une entreprise sous-traitante lorsque ces derniers ne sont pas placés

Y... et 31 autres demandeurs, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Whirlpool France, l'avis de M.

Joint les pourvois n°T1310441 et n°J1310709 qui attaquent la même ordonnance ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, respectivement formés par la société Valsud et la Société d'économie mixte d'aménagement

ses obligations ; qu'en statuant comme elle l'a fait quand l'employeur n'avait pas informé les délégués du personnel du statut de travailleur handicapé du salarié et ne leur a pas permis