dues par l'Association de gestion de l'hôpital psychiatrique "Saint-Jean de Dieu" à Dinan, au titre des années 1985 et 1986, les rémunérations versées, sous la qualification d'honoraires, à divers praticiens

Pour condamner le praticien à payer à M.

Y... sous la forme de l'hospitalisation complète, que la teneur des pièces médicales émanant de plusieurs praticiens permettait de constater que les conditions fixées par l'article L. 3212-3 du code de

L'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, prescrit à l'assuré de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien et précise qu'en cas de recours

[Z] dans le suivi et la prise en charge de l'infection de l'hématome, en ce qu'elles avaient abouti à un retard préjudiciable dans le traitement, justifiaient que le praticien dût seulement garantie à

affectés à ce service ; qu'en vertu d'une ordonnance du 21 août 1967 et d'un décret du 30 avril 1968, les praticiens-conseils sont devenus personnel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM),

en poursuivant sa seule activité libérale durant ses arrêts de travail pour maladie) pour surmonter les difficultés l'opposant à son employeur ; qu'en tentant de justifier le comportement fautif du praticien

participation à la cotation AMK6, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien

participation à la cotation AMK5, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien

termes de l'article 1er, alinéa 2, de la 1re partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens

X..., médecin, avait facturé un certain nombre d'actes sous une cotation irrégulière, entre le 1er novembre 1990 et le 31 juillet 1991, a réclamé à ce praticien le remboursement d'une certaine somme ;

Mme A... qu'elle ne l'assisterait pas jusqu'au moment de la naissance et lui a présenté sa remplaçante, Mme Z..., également médecin gynécologue; que vingt-cinq minutes plus tard, alors que ce second praticien

préalable pour des séances de rééducation selon la cotation AMK9; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation à la cotation AMK6, le Tribunal a accueilli le recours du praticien

aboutir sont communicables de plein droit à son employeur ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe justifie avoir effectué les démarches nécessaires en vue de la désignation d'un praticien

déboutée de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que l'article L. 715-7 du Code de la santé publique, qui autorise les établissements de santé privés à but non lucratif à recruter des praticiens

charge la totalité des frais de transport exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, que la question de savoir si un assuré est en mesure de recevoir les soins appropriés à son état de santé par un praticien

X..., et qu'elle a pu estimer qu'ils imposaient à ces praticiens d'envisager de façon systématique l'éventualité d'une maladie d'Osler, ce qui leur imposait de faire procéder à des hémocultures soit avant

10 décembre 1991, n'avait adressé que le 17 décembre 1991 un certificat de maladie prétendant justifier de cette absence, ce certificat étant d'ailleurs très contestable, tant en ce qui concerne le praticien