Sur la perte de marge brute de la société Weldom sur l'activité négoce.

[H] [B] et Mme [S] [X] sont âgés de 62 ans ; qu'aucun n'allègue de problèmes de santé faisant obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle et que le mariage a duré 38 ans dont

toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse

indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations

de l'activité professionnelle et la demande de reconnaissance, M.

Victime d'un accident cardiaque qui l'a empêché de poursuivre son activité professionnelle, M.

son activité dans l'entreprise, mais qu'il achève dans l'entreprise sa carrière professionnelle, et liquide ses droits à la retraite au moment où il quitte l'entreprise, la cour d'appel a violé ces derniers

S... la rupture de son contrat de professionnalisation en raison de la cessation d'activité de la société ; que M.

X... ayant été licencié le 27 avril 2001 pour inaptitude médicale, l'assureur a cessé de lui verser des prestations à compter du 30 juin 2001 ; qu'un arrêt a constaté que ce licenciement était dépourvu

ou maladie professionnelle.

Le bénéfice de cette allocation de cessation anticipée d'activité est subordonné à la condition expresse que le salarié ait exercé de façon significative, pendant une période déterminée, une activité de

L'administration fiscale considère ainsi qu'une entreprise qui a cessé son activité commerciale mais qui continue de supporter des dépenses afférentes à cette activité est considérée comme un assujetti

Effectivement le 23 janvier 2004 la société DCNI a dénoncé le contrat qui la liait à la société Eurolux et celle-ci a cessé ses activités.

relevant du contrôle des organismes gestionnaires du risque lié aux maladies professionnelles ; que l'action engagée par le salarié et reprise par les consorts [YD], qui ne tend pas à la reconnaissance

Il convient de préciser que le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonné à la condition expresse que le salarié ait exercé pendant une période déterminée une activité l'exposant

K... ayant poursuivi ses activités alors que Mme H..., qui avait cessé de travailler en 1997, n'a par la suite repris aucune activité professionnelle, du fait de son état de santé, si ce n'est à titre

ou les modalités de sa détermination sont définis, à l'exclusion de la valeur ou de la quantité des prestations à exécuter ; que dès lors, un tel marché porte, par nature, sur des prestations irrégulières

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ils ont appelé en la cause, devant la cour d'appel la société Arkema pour obtenir sa condamnation in solidum avec la société Naphtachimie à leur payer

toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse

septembre 1945 précitée ; 3°/ qu'en cause d'appel, la société Fiducial expertise faisait valoir en détail que les sociétés Ancofis et Figest effectuaient des activités relevant de l'exercice de la profession