H... et a indiqué qu'il doit bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie, - M.

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la Caisse) ; que celle-ci ayant, après enquête, pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une

de technicité pour l'obtention du BTS et de la même prime pour celle du brevet professionnel, ainsi que, comme ses collègues, d'une prime pour l'obtention du certificat de l'ENASS, elle n'a obtenu, entre

aux salariés concernés d'un revenu de remplacement, le premier accord assurant le portage vers le dispositif « CATS » prévu par le second accord ; que M.

a opposé un refus de garantie en relevant que le contrat d'assurance de groupe souscrit en 2002 excluait le bénéfice de cette garantie au profit des retraités; que reprochant à l'employeur d'avoir manqué

a calculé les contributions au régime d'assurance chômage sans tenir compte de la prime d'expatriation perçue par le salarié ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à

, moyen déterminant dans la mesure où l'article L. 132-2 du Code des assurances prévoit que l'assurance-vie ne peut être contractée sans l'accord exprès de l'intéressé, alors d'autre part que l'obligation

X... de réaliser, tant en capitalisation qu'en assurance-vie, des affaires appelées "réemploi" via des transferts de fonds déjà placés auprès de la société sur de nouveaux contrats ; que l'employeur a

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. 5.

; qu'en l'espèce, il résultait des pièces versées aux débats que l'accident était survenu dans la salle de bains de Loïc X... après qu'il ait pris son petit déjeuner ; qu'en affirmant dès lors que le

X..., engagé le 2 octobre 1985 par l'Union des assurances de Paris aux droits de laquelle est venue la société Axa France IARD vie, a été nommé chargé de mission à compter du 1er mai 1992 ; que le 27 août

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa courtage, devenue Axa France vie (l'assureur), en vue de s'assurer contre

U... à compter du 8 décembre 1995 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances

1.874,60 € ; que le jugement sera réformé en ce sens ; que, sur la prime d'ancienneté contractuelle, selon l'article 3-4 du contrat de travail une prime annuelle de 1.800 € sera versée à la salariée,

à la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen, que la cassation du chef du dispositif de l'arrêt déclarant opposables à l'employeur les décisions de la caisse de prise en charge de la

Dans ces conditions, l'employeur est bien fondé à attaquer par la voie de l'inopposabilité une décision qui lui fait grief et qui a été prise en violation des régies déterminant de manière stricte les

obligatoirement à compter du 1er jour de travail chez l'employeur au personnel de tous grades : employés, agent de maîtrise, cadre, inspecteur du cadre, personnel de direction... exerçant une activité

conclusions d'appel que ses salariés n'avaient pas bénéficié de tarifs préférentiels de la part de Suravenir assurance au titre du coût des primes d'assurance, de sorte qu'elle ne pouvait faire l'objet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2013), qu'employé de 1957 à 1985 dans une usine de la société Boussois devenue

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE L'URBAINE, QUI AVAIT EU X...