laquelle était réservée aux salariés de l'entreprise utilisatrice ; Qu'en statuant ainsi, alors que le protocole de fin de conflit du 18 décembre 2002 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle

effectué ponctuellement des interventions chez des clients en cas de déclenchement d'alarme, la cour d'appel retient que l'employeur a versé au salarié, à deux reprises, en novembre et décembre 1991, une prime

X..., déclare qu'il n'y a pas à prendre en considération la prime d'objectif, le 13ème mois, ni la prime exceptionnelle, sans tenir compte de ce que dans son calcul aboutissant à la somme de 483 459 francs

E...) une prime exceptionnelle fixée à 60 francs pour chacun d'eux, ainsi qu'une somme de 50 francs à chacun d'eux à titre de dommages-intérêts, alors que l'article L. 412-2 du Code du travail interdit

des avantages et gratifications contractuels, dont l'ingénieur ou cadre a bénéficié au cours de ses douze derniers mois ; qu'en intégrant dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement la « prime

X... des primes de performance pour 2002, 2003 et 2004 calculées sur la base de la prime exceptionnelle, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que, lorsque le droit à une

la prime exceptionnelle de novembre/ décembre 2006 ».

MISSIONS DU 26 JUIN 1971 AU 28 AOUT 1973, UN COMPLEMENT DE SALAIRE CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE ENTRE LE SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE ET SON SALAIRE HORAIRE DE BASE, LE JUGEMENT ENONCE QUE LES DIVERSES PRIMES

constater l'existence d'un quelconque accord écrit ou verbal des parties sur ce point, mais uniquement à partir des mentions contradictoires des bulletins de salaire, qui prévoyaient le paiement d'une "prime

annuelle individuelle de 2010 équivalente à trois mois de salaire qu'elle précise que l'autre prime exceptionnelle également perçue en janvier 2011 avait pour objet de récompenser les missions réalisées

du courtier et de l'assureur au titre de leur responsabilité délictuelle pour dol, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir établi que le courtier à qui la compagnie d'assurance avait promis une prime

" du bulletin de salaire et qu'ainsi, l'intéressé licencié dès le début de sa période d'essai ne pouvant bénéficier d'une quelconque prime exceptionnelle, les heures réclamées avaient déjà été rémunérées

Enfin, Madame [N] [Z] épouse [E] a bénéficié en décembre 2013 d'une prime exceptionnelle de 5176,78 euros.

par les salariés de la société dirigée par Gilles Y... ne figuraient ni sur les relevés horaires communiqués par celui-ci, ni sur les bulletins de paie des salariés qui ne faisaient mention que de "primes

d'abus de biens sociaux et débouté la société MTM de son action civile ; " aux motifs, propres et adoptés, que X... s'était attribué en avril 1984, alors qu'il était président-directeur général, une prime

NE TRAVAILLAIT PAS; QU'A L'OCCASION IL TRANSPORTAIT DES CAMARADES DE TRAVAIL OU DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE; QU'A COMPTER DE DECEMBRE 1975 JUSQU'A SON DEPART DE LA SOCIETE LE 18 MARS 1977, UNE PRIME

dernier ressort ; Attendu que Mlle X... s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont les divers éléments, relatifs au paiement de rappels de salaires et de congés payés, de primes

dont il apparaît qu'au moins une (prime exceptionnelle) servait en réalité au moins en partie à rémunérer des heures supplémentaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que le versement de primes ne pouvait