Al X..., qui venait d'entrer en possession du fonds de commerce de la Société CVB qu'il devait acquérir en octobre suivant, a payé respectivement à la société Y... ainsi qu'à Yves et Jean-Luc Y...

à verser la somme de 35. 052 € au titre du prix des parts, outre la somme à M.

X..., la cour d'appel, qui a relevé que chaque livraison donnait lieu à l'établissement d'un bon de livraison dont un exemplaire était destiné au client, et que chaque bon de livraison comportait au verso

de 490 000 euros hors taxes ; que la SCI a assigné M. et Mme X... afin de voir dire qu'ils sont propriétaires indivis avec elle de ces parcelles à bâtir, les voir condamner à payer le prix déterminé par

se porter acquéreur des parts de chaque associé pour le même prix ; que le fait que les consorts Z... aient lors de l'assemblée générale voté l'agrément de la société Sedimap en qualité de nouvel associé

Y... a déposé un recours contre le permis de construire accordé aux nouveaux acquéreurs du terrain ; que par la suite, se prévalant d'un accord sur la chose et sur le prix, il a assigné M.

de vente par les acquéreurs s'inscrit dans le cadre des relations commerciales avec les acquéreurs, que ni le protocole d'accord, ni le rapport de l'expertise réalisée entre la société Tour Adria et les

A... ; qu'à réception de la déclaration d'intention d'aliéner, la commune de Marseille a notifié sa décision d'acquérir le bien aux prix et conditions de la promesse ; qu'un jugement du tribunal de grande

J... et le condamne à payer à M.

Q... à un prix supérieur à celui proposé par les Consorts T...

Il conclut que le salarié est fondé à réclamer la condamnation de la société AP6 à lui payer un complément de salaire au titre de ses primes annuelles. 12.

des 2 juillet et 29 juillet 2009 ; que s'agissant du chèque n° 6551217 d'un montant de 15.000 € émis au profit de Madame [L] daté du 29 juillet 2009, il n'a été payé qu'à hauteur de la somme de 1.229,72

du 5 juin 2008, que l'acquéreur n'était pas en mesure de payer comptant le prix convenu au 31 mai 2008, date à laquelle les vendeurs avaient accepté de proroger leurs accords et de reporter la date de

Y... a déclaré (page deux et trois de l'acte de vente) avoir pris connaissance des conditions de vente, réitérer son affirmation qu'il n'était pas acquéreur et renoncé au droit de préemption et s'est engagé

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

UF..., motif pris qu'en réalité, M.

dates révèlent un lien entre les deux opérations ; qu'ainsi, la venderesse ayant restitué à l'acquéreur partie du prix, ce dernier n'a payé que la somme de 300. 000 francs – 215. 000 francs = 85. 000

établis par le Crédit agricole le 27 juin et le 30 juin 2005 et qui a relevé qu'en réponse à la première déclaration d'intention d'acquérir de M.

DU PRIX DONT IL AVAIT FAIT L'AVANCE AU VENDEUR, M PIERRE Z...

de 300 €, que Monsieur X... a justifié en avoir payé le prix ; qu'il est constant d'autre part que le matériel vendu par Monsieur Y... n'était pas conforme dès lors qu'il ne pouvait s'adapter au VTT de