G... de pouvoir accéder au fichier témoin a-futil.d ; qu'ils ont procédé à des constatations indispensables, sous peine de vider de son sens la procédure de vérification envisagée ; qu'ils n'ont pas effectué

Pierre Y Asociados SA ", situé à Madrid (pièce cotée D123/14, numéro de compte E3521) ; que les journalistes devaient donc faire preuve d'autant de prudence à l'égard de la partie civile qu'ils en avaient

2012 à l'égard de M.

Faits et procédure 1.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de diffamation publique à l'égard de Bruno X... ; "aux motifs que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 3 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur

le moyen, "1°) que le silence ne vaut pas acceptation; qu'en déduisant de la simple assistance aux réunions de chantiers tenues postérieurement au 30 octobre 1991, la prorogation du protocole à l'égard

, de nature à entraîner des modifications à cet égard; que, dans ses conclusions, Mme X... avait fait valoir que ce qui était exigé d'elle consistait à mettre à sa charge la preuve d'un fait négatif :

-1 du code de procédure pénale : M.

Y..., qui n'avait pas constitué avoué, n'ayant pas été assigné devant la cour dans les formes et conditions prescrites par l'article 908 du nouveau Code de procédure civile, l'appel, par application de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et, partant, violé l'article 1315 du Code civil, d'autre part, n'ont pas procédé aux comparaisons qui s'imposaient, s'agissant de la rémunération telle qu'elle était et de celle telle que proposée, le

Faits et procédure 1.

prévue par le Code de procédure pénale et que, dès lors, il ne peut invoquer la violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui ne peut s'appliquer

le 23 octobre 1993, il avait fait l'objet d'une agression justifiant ses propres agissements; que les mauvaises relations existant entre les parties ne sauraient justifier son comportement; que la preuve

de preuves ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen, la cour d'appel a omis de répondre à un chef clair et précis des conclusions et par là-même violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

« à cet égard, le conseil de la salariée apport[ait] la preuve qu'il [était] parvenu à transmettre par RPVA le même jugement que celui ayant fait l'objet d'une tentative de transmission en présence de

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure

personne ayant autorité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal abrogé, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure