, a fait assigner la société GPA vie devant le tribunal de grande instance en paiement d'une indemnité non réduite ; qu'elle a également demandé le versement d'une indemnité pour inexécution de son propre

marché de sous-traitance avec Aba Apollon Dimensions pour l'exécution du lot n° 1 gros oeuvre et les lots 3 et 5 ; " que la défense de Claude X... et de la société THEG produit devant la Cour un avenant

, de prendre l'initiative de proposer une modification contractuelle de garantie pour mettre la police souscrite en adéquation avec les besoins nouveaux de l'entreprise assurée ; qu'en mettant

au contrat de travail de Mme X... cette dernière travaillait à temps partiel à savoir 31 heures par semaine et ce de façon définitive (avenant du 3 février 1997) ( ) De plus, la proposition de poste indique

[P] signant pour la société [3] ; dans le préambule, il est exposé que la société [3] souhaitait valoriser ses déchets de polystyrène expansé -dit PSE- en utilisant le process et la filière proposé par

Attendu qu'à la lecture de cet accord, les salariés ont la faculté d'accepter ou de refuser ledit transfert, après réception de l'avenant proposé par le repreneur.

Z..., un avenant supprimant la rente invalidité ; que le 15 décembre 2005, Mme X... a informé le groupe Zéphir de son placement en invalidité par la Caisse autonome de retraite des médecins de France ;

privé sa décision de base légale ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés, la cour d'appel a apprécié la portée des dispositions de l'avenant au contrat d'assurance et souverainement retenu

que « les pièces versées aux débats par la société appelante ne démontrent pas davantage que l'activité de négoce des équipements sanitaires était déficitaire et qu'il convenait de la supprimer pour assurer

« Le personnel concerné dispose d'un délai de 10 jours, si les délais le permettent, pour formaliser son accord sur le projet d'avenant au contrat qui lui a été proposé par l'entreprise entrante.

La fiche de poste ultérieurement jointe à ce contrat de travail permet de définir les fonctions de Responsable Commercial Export proposées à M. X....

X... et Auran devaient proposer aux salariés un avenant à leur contrat de travail.

B... et Auran devaient proposer aux salariés un avenant à leur contrat de travail.

Attendu qu'à la lecture de cet accord, les salariés ont la faculté d'accepter ou de refuser ledit transfert, après réception de l'avenant proposé par le repreneur.

D... et Auran devaient proposer aux salariés un avenant à leur contrat de travail.

Attendu qu'à la lecture de cet accord, les salariés ont la faculté d'accepter ou de refuser ledit transfert, après réception de l'avenant proposé par le repreneur.

Attendu qu'à la lecture de cet accord, les salariés ont la faculté d'accepter ou de refuser ledit transfert, après réception de l'avenant proposé par le repreneur.

Attendu qu'à la lecture de cet accord, les salariés ont la faculté d'accepter ou de refuser ledit transfert, après réception de l'avenant proposé par le repreneur.

et adoptés d'une part que, lors de la souscription de l'avenant du 7 octobre 2004, l'assuré, M.

Cette limitation, qui aboutit à indemniser dans ce cas un assuré dix fois moins que ce qu'il aurait perçu s'il avait conservé le contrat et pendant un an seulement, ne peut que dissuader les assurés de