Y... une modification des secteurs de clientèle, prospectés par celui-ci, sans répondre à ses conclusions par lesquelles elle faisait valoir que ce dernier avait expressément accepté, par lettre du 24

la mission de représentation s'exerce dans le cadre d'activités économiques qui font l'objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières ; que l'intermédiaire qui prospecte

qu'il avait reçu de leur procuration ; qu'il ressort à cet égard du dossier et des débats que le prévenu a conservé et dissipé, à des fins personnelles, partie des fonds à lui remis et destinés à prospecter

cour d'appel, que la clause ducroire n'avait jamais été appliquée, qu'il n'effectuait aucune opération commerciale pour son propre compte et ne se portait pas caution du paiement par les clients prospectés

X... n'étaient pas celles d'un VRP, mais celles d'un agent technico-commercial, et qu'il n'était pas appelé à prospecter la clientèle; qu'en se bornant à retenir que le contrat de travail et les bulletins

A... devait exercer comme mandataire des adhérents TSF puisqu'il avait pour mission "de prospecter son secteur en vue de rechercher des travaux susceptibles d'être confiés aux adhérents de son secteur"

X... n'était pas en mesure de prospecter en 1999 les clients nouveaux qui lui avaient été attribués l'année précédente, après avoir constaté que les objectifs définis par son employeur étaient raisonnables

premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme P..., engagée par la société Domaine Fougeray de Beauclair d'abord en qualité de prospectrice

qu'en raison de la diminution des visites de clients au magasin de vente, la société a réorganisé son réseau commercial et fixé à ses employés commerciaux des secteurs, sur lesquels ils devaient prospecter

peuvent porter sur le fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 1993), que la "compagnie de Saint-Sulpice", qui invoquait le bénéfice d'une servitude conventionnelle de prospect

6 mars 1997 déclarant s'orienter si cela s'avérait nécessaire vers une modification des allégations nutritionnelle ; que, dès lors, suite à plusieurs échanges de correspondances, la diffusion des prospectus

journaux ; "aux motifs que les premiers juges ont motivé leur décision sur la culpabilité du prévenu suivant une analyse que la Cour adopte ; que les clients potentiels de VPC ont tous reçu un prospectus

découvert le transfert, depuis son ordinateur portable vers une clef USB, de 190 fichiers informatiques comportant des informations stratégiques et confidentielles relatifs aux clients de la société, aux prospects

X..., époux de la salariée et lui-même VRP d'une société Dhez pour des produits similaires et dans le même secteur, aurait prospecté au profit de cette société la clientèle de la société Lacco ; que

induire en erreur ; "aux motifs que l'opération dont s'agit avait, selon les déclarations même des intéressés un caractère incitatif et permettait de constituer des fichiers de clientèle ; que les prospectus

le crédit-bail immobilier et dont les valeurs mobilières étaient cotées, a procédé à une augmentation de capital, en diffusant, à l'occasion de l'émission d'actions nouvelles, un communiqué et un prospectus

Y... au seul motif qu'ils avaient conçu les messages publicitaires figurant sur les prospectus mentionnant les prix, dont elle constatait qu'ils étaient fixés par la société Central'Vet qui livrait les

X... de la clientèle des grandes surfaces que l'employeur s'était désormais réservé de prospecter directement pour son compte en leur accordant des remises très importantes, tout en constatant que la clientèle