Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Henri Thiaude et L.

X..., en qualité de syndic tant de l'ancienne SFR que de la nouvelle, action qui a été rejetée par la cour d'appel de Lyon ; que M.

A... et Z..., ès qualités de syndics, à payer auxdits salariés un complément d'indemnité compensatrice de congés payés ; Attendu cependant que le conseil de prud'hommes pouvait seulement décider de

Z..., administrateur syndic, demeurant à Toulon (Var), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire des sociétés à responsabilités limitées Var Résidence et Y..., 3°/ de la société à responsabilité

conclu un contrat de nature commerciale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'ordre de service n° 2006021179 adressé à la société Mp Rea indiquait que la société Foncia Amyot Gillet agissait en qualité

Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1985 par le conseil de pru'hommes d'Issoudun

A..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Pierre X..., 2°/ de M.

(Gironde), agissant en qualité de syndic à la co-propriété de l'immeuble à Bordeaux (Gironde), ..., II°) Sur le pourvoi n° W 90-10.085 formé par : 1°) M.

Jean-Marc, Robert X..., demeurant et domicilié en cette qualité ..., 2°) de la société à responsabilité limitée Immobilier Graziani et fils, prise en sa qualité de syndic de la copropriété "Sognu d'Oru

Attendu que, par requête du 26 septembre 1995, Me Michel X... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Fontaines Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau

X..., ès qualités de syndic, les conclusions de M.

) Chambéry, ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PROGESSA, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... ès pris en sa qualité de syndic de la société Commerciale Maurice Réunion (SCMR), en liquidation des biens ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1989, où étaient présents : M.

société Laurent-Miquel, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, prise en sa qualité

A..., demeurant 14, place Chilliou au Havre (Seine-maritime), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée OLYMPIC CONSTRUCTION, 3°/ M.

propres factures les noms et références des copropriétés concernées n'établissait pas que l'entrepreneur avait parfaitement connaissance de ce que la société Getrim avait commandé les travaux en sa qualité

(Côtes-du-Nord), 2°) Monsieur C..., demeurant ..., à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société DANNO, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

Rouiller, demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roc, 48) la compagnie Llyod's continental, dont le siège est ...

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot tuileries Saint-Rémy, 88) M.

(Pyrénées-Orientales), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL Décor Equipement, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan