CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 526 résultats pour « règlement et liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e7cd58014677402fc7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

judiciaire par un jugement du 15 avril 1992 qui a désigné comme liquidateur M.

Source officielle
CC

comm

61372683cd58014677426271

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

liquidation judiciaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... a vendu à la société Di Y... promotion immobilière, aux droits de laquelle se trouve la société Les Carlines promotion immobilière, représentée par son liquidateur judiciaire M.

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d29

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

judiciaire, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00665

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Cette société a été placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2019, la société Charles Brucelle étant désignée en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c01

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre, le 29 juillet 2003 ; que la société a été mise en liquidation judiciaire par une juridiction algérienne, M.

Source officielle
CC

comm

613723eecd5801467741004c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

X... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire ayant ouvert à son égard, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, une procédure de liquidation judiciaire ; qu'il a invoqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01114

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137eb

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

X... était le gérant a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que par jugement du 19 avril 2000, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

N..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...], 2°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [...] , 3°/

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413f0f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

le liquidateur à régler les factures d'honoraires de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00774

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T] fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de son plan et sa liquidation judiciaire, alors « qu'une procédure de liquidation judiciaire ne peut être ouverte qu'à l'encontre d'un débiteur en cessation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... ont, chacun, été mis en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00170

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[J] a assigné la société en liquidation judiciaire. Sur le moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e46

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2000), que, par ordonnance du 9 juillet 1997, le juge-commissaire du redressement judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101435

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

; qu'en condamnant Mme [I] à payer au liquidateur une certaine somme au titre du passif admis dans le cadre de la liquidation judiciaire, quand ils avaient au préalable admis d'indemniser les

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060f0

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

X... à son épouse, la cour d'appel, qui peut, d'office, prononcer le règlement judiciaire ou la liquidation des biens d'un débiteur, devait, si elle estimait qu'une procédure distincte devait être ouverte

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf3

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

X... auprès de la société Disco, celle-ci lui avait consenti des avances de fonds ; que cette société ayant été mise en redressement, le 27 octobre 1994, puis liquidation judiciaires, le liquidateur a

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c23

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X... détenait une partie du capital social, a été mise en redressement judiciaire le 8 janvier 1997 puis en liquidation judiciaire le 3 septembre 1997 ; que le liquidateur a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Y..., qui a été mis le 16 novembre 1990 en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 29 janvier 1992) d'avoir, à l'issue de la période d'observation, prononcé sa liquidation judiciaire

Source officielle

Page 12 sur 927

← PrécédentSuivant →