au motif que la peine correctionnelle prononcée, et confondue avec la peine criminelle, visait un état de récidive, la chambre d'accusation a violé les textes précités ; " alors, d'autre part, et en toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[X] [K], contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 10 octobre 2014, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AURAIT CONSTATE REGULIEREMENT L'ETAT DE RECIDIVE DU DEMANDEUR, MAIS QUE, N'AYANT PAS ETABLI LEGALEMENT CET ETAT DE RECIDIVE, LA CONDAMNATION QU'ELLE PRONONCE N'EST PAS LEGALEMENT JUSTIFIEE" ; CES DEUX

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 5 avril 2007, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, en fixant à la

X..., à relever que le prévenu se trouvait en état de récidive et présentait un risque de récidive en l'état d'actes commis sur des fillettes de son voisinage alors qu'il faisait l'objet d'une injonction

criminelle et a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 9 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises des Yvelines, le 19 décembre 1986, ainsi que contre l'arrêt du 20 octobre

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, à trente ans de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de sûreté à vingt ans, le troisième, pour vols avec arme, violences aggravées, association de malfaiteurs, en récidive, à dix-huit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E... a été déclaré coupable de vol avec arme ou de vol avec arme en récidive, et si, par voie de conséquence, la peine prononcée à son encontre a ou non pris en considération l'état de récidive" ; Vu

, vols en bande organisée en récidive, destructions en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes en récidive, recels en bande organisée de bien provenant d'un vol en récidive

[K] [M], contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 11 juin 2014, qui, pour viols aggravés en récidive et délit connexe, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle,

légale pour Norbert X... par rapport à une peine de six ans de réclusion criminelle prononcée par la Cour des mineurs de l'Oise le 29 septembre 1975 ; "alors d'une part que l'état de récidive prévu

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE