Il en résulte que le silence gardé par l'URSSAF lors d'un contrôle n'est pas constitutif à lui seul d'un accord implicite.

à son état de santé et même, de manière plus générale, de toute référence aux éléments de discrimination énoncés à l'article L. 1132-1 du code du travail ; que dès lors, le licenciement intervenu n'est

Z... dans notre équipe, soit en tant qu'employée dans une autre société que je créerai ensemble avec J. C.

Dans un entretien au journal « L'Equipe » en date du 27 mai 2010 alors que l'assemblée générale extraordinaire du club visant à reconstituer les fonds propres et à recapitaliser le club avant le passage

J..., qui en qualité de responsable du Trading small et Mid cops d'août 2007 à septembre 2013 travaillait en relation étroite et quotidienne avec l'équipe des sales traders, témoigne de la grande implication

fabrication » chargée à ce titre de « d'organiser, mettre en oeuvre, optimiser et suivre la fabrication en fonction des objectifs, proposer des solutions d'optimisation de la productivité, gérer les équipes

Le moyen tiré de ce que la cession était subordonnée à une condition suspensive implicite, relative à l'agrément du cessionnaire qu'il conviendrait de regarder comme stipulée en faveur de ce dernier, est

[N] lui a signifié que puisqu'il maintenait sa position, le travail de référent lui était retiré ; que M.

son site Internet "Kelkoo.fr" un comparateur de prix permettant aux internautes de rechercher des produits et des services dans les bases de données de sites qui ont conclu avec elle un accord de référencement

supplémentaires, l'arrêt retient que la convention de forfait répond aux exigences légales en ce qu'elle est matérialisée par un écrit qui détermine le nombre d'heures correspondant au forfait par référence

1975 pour sommer la clinique de respecter ses engagements en la matière ; si la Clinique a finalement renoncé à employer le Dr H... compte tenu de l'opposition des anesthésistes à l'intégrer à leur équipe

accomplies au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente ; Que les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l'employeur, cette demande pouvant être implicite

« demande de congés » envoyés à ses collaborateurs le 15 juillet 2010, des mails échangés en août 2010 sur la réaffectation des portefeuilles clients d'un salarié muté entre les membres de son équipe

avait jusqu'alors été de 10 millions d'euros, l'appel d'offres portant sur un enjeu de 10,5 millions d'euros ; qu'elle ajoute qu'une fois le marché obtenu, elle a dirigé l'ensemble du projet avec une équipe

Or, cette décision a été prise après concertation avec l'ensemble de l'équipe éducative et avec l'Aide Sociale à l'Enfance, à la suite d'un suivi long et difficile du jeune concerné par l'équipe éducative

niveau précédent, jusqu'à un certain niveau d'indice, ou étant prononcé au choix, ou résultant d'accords collectifs d'entreprise ; Qu'à chaque groupe de qualification sont attachés un salaire de référence

" aux motifs que " sur le caractère prétendument général de la commission rogatoire querellée, la lecture de la mission confiée au SRPJ, " poursuivre l'enquête débutée par votre service sous la référence

X... avait fait valoir d'une part qu'il n'était plus informé du suivi de la facturation des clients, qu'il ne recevait plus les informations de marchés envoyés par son responsable d'équipe, d'autre part

relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que les appréciations qu'un salarié peut être amené à émettre, même si elles dénotent un désaccord quant aux implications

de plein droit envers le maître de l'ouvrage, pendant dix années à compter de la réception, des dommages qui compromettent sa solidité ou qui l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement