d'affaires de la société et dans la poursuite de son activité déficitaire ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui a caractérisé une gestion de fait de la

alors, de première part, que n'équivaut pas à un licenciement la modification substantielle du contrat de travail acceptée par le salarié qui est alors présumé avoir accepté la modification de sa rémunération

du chiffre d'affaires "incluant les 10 % pour congés payés" et, en outre, qu'elle ne pouvait réclamer le paiement d'heures supplémentaires alors qu'elle avait la possibilité d'embaucher du personnel pour

) avec un fixe plus élevé, un pourcentage dégressif de 1,5 à 0,5 % du chiffre d'affaires par tranche, la prise en compte de tous les clients de la zone de notre chiffre, une prime de fin d'année liée à

X...) du chiffre d'affaires réalisé grâce à la commercialisation de ses photographies ; que M.

d'affaires réalisé par M.

d'affaires, l'intimé conteste absolument l'approche comptable proposée par son adversaire, considérant que le chiffre d'affaires ne saurait être calculé après déduction des coûts de rémunération des collaborateurs

d'affaires réalisé par Géostock ; qu'admettre cette dernière solution reviendrait à opérer un partage du chiffre d'affaires et donc à inclure dans le profit réalisé les frais exposés pour le générer,

de la marge brute relative à la première tranche du chiffre d'affaire représentant 228 675 euros % de la marge brute relative au chiffre d'affaires.

Z... n'ayant perçu pour sa part qu'un montant de primes de 5 000 francs sur des salaires bruts de 122 192 francs pour cette même année, ce qui représentait un pourcentage de 4,09 %, qu'en l'état viole

qualité de serveur d'une brasserie par la société Le train bleu, aux droits de laquelle se trouve la société Select service partner ; qu'il percevait, pour un horaire hebdomadaire de 43 heures, une rémunération

d'affaires s'effectue par exercice pour déterminer la progression du chiffre d'affaires d'une année sur l'autre ;- pour Mme X... les chiffres d'affaires retenus sont ceux :- qui ressortent du suivi d'activité

de l'ordre de 25 % du chiffre d'affaires réalisé (p. 5) ; que bien que la société de gestion SPMC ait été une société commerciale, elle s'était toujours présentée aux fournisseurs comme une association

du chiffre d'affaires de M.

ALORS QUE LA SUBSTITUTION A UN CONTRAT DE MANDAT LIBRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL IMPOSE QUE SOIT CARACTERISEE LA NAISSANCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION QUI NE SAURAIT RESULTER DES SEULES MODALITES DE LA REMUNERATION

du chiffre d'affaires, est indépendant des résultats de l'entreprise ; qu'elle ne présente pas de caractère aléatoire dans son montant alors que l'intéressement doit être de caractère variable et incertain

d'affaires revendiqué par M.

sur l'activité commerciale personnelle alors que le contrat ne distingue pas, pour la rémunération, entre activité commerciale et activité de production et que c'est donc sur l'ensemble du chiffre d'affaires

sur l'activité commerciale personnelle alors que le contrat ne distingue pas, pour la rémunération, entre activité commerciale et activité de production et que c'est donc sur l'ensemble du chiffre d'affaires

sur l'activité commerciale personnelle alors que le contrat ne distingue pas, pour la rémunération, entre activité commerciale et activité de production et que c'est donc sur l'ensemble du chiffre d'affaires