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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831
30 septembre 2020
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels d'indemnités de congés payés, d'indemnités compensatrices de congés
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00096
24 janvier 2024
Pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que l'employeur produit différents témoignages de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246
10 novembre 2021
au salarié le 9 octobre 2015 et de les condamner in solidum à payer des sommes au titre du rappel de salaire sur mise à pied et des congés payés afférents, alors « que l'évolution du litige impliquant
6137233acd5801467740711f
16 juin 1999
payés ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié avait perçu chaque année son indemnité compensatrice de congés payés et que, par ailleurs, la cour d'appel avait intégré dans le "rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01229
16 novembre 2022
sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, inclus les congés payés afférents, ainsi qu'à titre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329
5 avril 2023
de salaire sur coefficient, outre la somme de 461,62 euros au titre des congés payés afférents ainsi qu'au rappel de compensation d'indemnités journalières servies depuis l'arrêt de travail d'octobre
61372274cd580146773fd328
12 avril 1995
, d'indemnités compensatrices de congés payés, d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts ; que l'employeur a sollicité la compensation des seules sommes dont il se reconnaissait débiteur au titre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183
25 janvier 2017
compensatrice de préavis comprenant l'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en condamnant les consorts [A] à verser directement à Mme [G] une indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01161
20 novembre 2024
demandes de rappels de salaire sur la période légale de maintien des salaires et de rappels de congés payés et condamnant la société à verser à la salariée une somme de 4 592,49 euros à titre de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01332
24 novembre 2021
d'indemnité compensatrice de préavis, de droits à congés payés afférents, d'indemnité pour violation du statut protecteur, de rappel de salaire pour les mois d'avril et mai 2015, de droits à congés payés
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01457
23 octobre 2019
la période du 13 au 27 décembre 2011, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178
2 février 2022
, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors « que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895
14 octobre 2020
compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire ( ), une indemnité compensatrice de congés payés y afférent ( ), une indemnité de licenciement ( ), [et] à des dommages et intérêts en réparation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00662
7 juin 2023
2015, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, d'indemnité pour repos compensateur en cas de dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01488
14 septembre 2016
de salaires pour heures supplémentaires, congés payés afférents et à titre d'indemnité compensatrice pour repos compensateurs ; qu'un arrêt du 22 mars 2013 a infirmé partiellement le jugement sur le licenciement
61372288cd580146773fe17e
18 juillet 1995
Silva fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de congés payés, repos compensateurs, rappel de salaires et remboursement de frais au titre de la période de formation en cours
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690
2 juin 2021
Pour limiter la somme allouée à titre d'indemnité de préavis, l'arrêt retient que le salaire mensuel moyen étant en dernier lieu de 407,21 euros, il y a lieu d'allouer au salarié une indemnité compensatrice
613721bccd580146773f6aea
14 octobre 1992
X... de ses demandes en paiement par le CAUE de diverses sommes à titre de rappel de salaires, de compensation de l'érosion monétaire et d'indemnités de congés payés sur ce rappel de salaire, alors que
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01190
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et d'indemnité compensatrice en repos obligatoire, outre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052
28 septembre 2022
du fait du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au titre du rappel sur salaire pendant trois ans outre les congés payés y afférents, à titre de solde sur l'indemnité compensatrice de préavis
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