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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels d'indemnités de congés payés, d'indemnités compensatrices de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00096

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, l'arrêt retient que l'employeur produit différents témoignages de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

au salarié le 9 octobre 2015 et de les condamner in solidum à payer des sommes au titre du rappel de salaire sur mise à pied et des congés payés afférents, alors « que l'évolution du litige impliquant

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740711f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

payés ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié avait perçu chaque année son indemnité compensatrice de congés payés et que, par ailleurs, la cour d'appel avait intégré dans le "rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01229

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, inclus les congés payés afférents, ainsi qu'à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00329

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

de salaire sur coefficient, outre la somme de 461,62 euros au titre des congés payés afférents ainsi qu'au rappel de compensation d'indemnités journalières servies depuis l'arrêt de travail d'octobre

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd328

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

, d'indemnités compensatrices de congés payés, d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts ; que l'employeur a sollicité la compensation des seules sommes dont il se reconnaissait débiteur au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00183

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

compensatrice de préavis comprenant l'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en condamnant les consorts [A] à verser directement à Mme [G] une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01161

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

demandes de rappels de salaire sur la période légale de maintien des salaires et de rappels de congés payés et condamnant la société à verser à la salariée une somme de 4 592,49 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01332

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

d'indemnité compensatrice de préavis, de droits à congés payés afférents, d'indemnité pour violation du statut protecteur, de rappel de salaire pour les mois d'avril et mai 2015, de droits à congés payés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01457

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

la période du 13 au 27 décembre 2011, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00178

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors « que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire ( ), une indemnité compensatrice de congés payés y afférent ( ), une indemnité de licenciement ( ), [et] à des dommages et intérêts en réparation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00662

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

2015, outre l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, d'indemnité pour repos compensateur en cas de dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01488

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de salaires pour heures supplémentaires, congés payés afférents et à titre d'indemnité compensatrice pour repos compensateurs ; qu'un arrêt du 22 mars 2013 a infirmé partiellement le jugement sur le licenciement

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soc

61372288cd580146773fe17e

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Silva fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de congés payés, repos compensateurs, rappel de salaires et remboursement de frais au titre de la période de formation en cours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00690

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Pour limiter la somme allouée à titre d'indemnité de préavis, l'arrêt retient que le salaire mensuel moyen étant en dernier lieu de 407,21 euros, il y a lieu d'allouer au salarié une indemnité compensatrice

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CC

soc

613721bccd580146773f6aea

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

X... de ses demandes en paiement par le CAUE de diverses sommes à titre de rappel de salaires, de compensation de l'érosion monétaire et d'indemnités de congés payés sur ce rappel de salaire, alors que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01190

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et d'indemnité compensatrice en repos obligatoire, outre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

du fait du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au titre du rappel sur salaire pendant trois ans outre les congés payés y afférents, à titre de solde sur l'indemnité compensatrice de préavis

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