pour se soustraire à ses obligations ; que, s'agissant de refus opposés par l'inculpé aux sommations de la partie civile d'avoir à communiquer des pièces, il convient de noter que Claude Y... a produit

du dossier que toutes les investigations possibles ont été réalisées ; que c'est par erreur que la partie civile indique qu'il faudrait consulter de nouveau le fichier national automatisé des empreintes

[V], expert conseil en bâtiment, membre du Conseil national des experts architectes français (Cneaf), intitulée « Examen de vraisemblance des pièces techniques et du dossier communiqué relatif au litige

Jean-Pierre, - D...

versées au dossier que, par deux versements joints à des courriers des 16 et 17 juillet 2014, celles-ci ont réglé les honoraires réclamés « conformément à votre proposition », ce dont l'avocat a accusé

C'est à tort que les juges ont indiqué que lesdites pièces figuraient déjà au dossier, dès lors qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que tel n'est pas le cas de la réponse à leur réquisition

d'information cette circonstance n'étant pas de nature à faire disparaître le préjudice causé aux parties civiles par l'antidate d'une pièce du dossier qui l'entachait d'une nullité absolue, ainsi que

pour la détourner vers la société Régibat, en utilisant sa connaissance de la clientèle de la société X..., et son nom, nécessairement associé par ladite clientèle à l'entreprise X..., dont il avait cédé

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

autres pièces, sous cote D243/10 en original dans le dossier que le plaignant a fait déposer par son avocat ; "alors, d'une part, que le demandeur avait sollicité de la chambre de l'instruction qu'elle

X... se trouve justifié ; "1 ) alors qu'il résulte des pièces du dossier qu'immédiatement après que les chevaux aient été confisqués par la DSV le 11 février 2000, Pierre X..., affirmant que la maigreur

Pierre-Yves, - Y...

public ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son conseil auront toujours la parole les derniers" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

au dossier, aient ainsi été dressés en exécution d'une commission rogatoire n'ayant pas été annulée, pour en déduire qu'il n'y a pas lieu de retirer du dossier les pièces litigieuses, cotées D 264 à D

défendre contre les violences du prévenu, né en 1965 ; que force est de relever les invraisemblances des déclarations du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard X... malgré les certificats versés

Par ordonnance du 24 juin 2024, ce juge a ordonné la restitution de diverses pièces au syndicat mixte et le versement des autres à la procédure. 6.

Pour refuser d'annuler le procès-verbal coté D 70, l'arrêt attaqué énonce que cette pièce est relative à une réquisition en date du 25 octobre 2023, quand seules sont irrégulières les réquisitions émises

conserverait ses dossiers dans les locaux situés à Boissy Maugis 61110 de la société Stand'in, ex-MAP (pièce n° 1) ; Pierre J..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née Jeanine

Pierre X... de l'irrégularité de la situation ; que ce dernier lui avait demandé d'établir de fausses pièces justificatives ; qu'il s'y était refusé et avait été menacé par son employeur ; Sur ce : le