La COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Devant la cour d'appel de renvoi, M.

Pour écarter le moyen de nullité pris de l'insuffisance de motivation de la réponse à la demande de renvoi du débat contradictoire, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 9 décembre 2025, M., [R], soutenant

la cause à une audience ultérieure ; 3) l'arrêt du 26 août 1999, rendu par la même juridiction, qui, dans la même procédure, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention

Par un arrêt du 23 mai 2024 (3e Civ., 23 mai 2024, pourvoi n° 22-24.183), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 26 juillet 2022 et a dit n'y avoir lieu à renvoi.

Pour rejeter la demande de renvoi formée par M.

[P], agissant en qualité de partie civile, qui sollicitait la requalification criminelle des faits de faux en faux en écriture publique, et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure. 4. M.

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; que, faisant suite à un réquisitoire supplétif du 11 juin 1999, le juge d'instruction a mis en examen Roland X... pour recel d'abus de confiance ;

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure ; que, faisant suite à un réquisitoire supplétif du 11 juin 1999, le juge d'instruction a mis en examen Alain X... pour complicité d'abus de confiance ;

l'affaire à une audience ultérieure ; que dès lors, en confirmant, dans l'arrêt attaqué, le jugement du 13 novembre 2020 sur la culpabilité et sur l'action civile, après l'avoir précédemment annulé et

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Irrecevabilité M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, trente minutes avant l'audience, la demande de renvoi formulée par l'avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

de l'affaire à une audience ultérieure" aux termes duquel elle certifie que le prévenu s'est présenté à son cabinet le matin même pour préparer sa défense et que "curieusement il n'est pas présent à l'audience

Le 8 juillet, Maître [S] s'est présenté à l'audience de la cour d'appel.

arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Mme Evelyne X... épouse de la Guetara, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir