Y..., avocat, à Mme Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés, qui l'avait mandaté dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Razel, cessionnaire

X... ; que le devis de Haydar Y... est établi à en-tête de la société X... ; que, quant au délit de marchandage que les salariés prêtés par Haydar Y... n'ont visiblement pas bénéficié des avantages qui

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

deux postes du service destiné à la sous-traitance alors que la société Berguy n'a pas fourni d'éléments justifiant de la réalité d'éventuelles difficultés économiques et plus précisément de pièces probantes

soumises à l'impôt sur les sociétés à la condition que la fonction de président du conseil de surveillance exercée par leur propriétaire donne lieu à une rémunération normale représentant plus de la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, dont le

A... s'est rendu coupable dans le cadre de la mission ont été commis par celui-ci, en co-action et avec l'aval du représentant de la société Sacer Sud-Est, M.

Y..., directeur de magasin, en vue de l'élection des représentants du personnel titulaires, troisième collège, au comité d'établissement de la région Nord-Ouest de la société Carrefour supermarchés France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ...

X... et Y..., représentants du personnel, au service de la société Aussedat Rey, font grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Limoges, 30 octobre 1987) de les avoir déboutés de leur demande

l'organisation de son temps de travail la société demande cependant au représentant d'avoir une activité constante du fait du caractère spécifique de son activité, le représentant reconnaît que les dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxigem, société anonyme, dont le siège est 5, place de Marivel, 92310

RATP aéroportuaire et services associés et de M.

Z... assistait à cette réunion et leur avait été présenté comme représentant de la société Adidas France ; qu'Olivier F... a contesté la présence à cette réunion d'un représentant de la société Adidas

[O] en qualité de représentant de section syndicale dans l'établissement de [Localité 4] de la société Hachette livre (la société). 2.

L..., représentant la société Avitair, a également affirmé n'avoir à faire qu'à M.

[Z] [P] du chef d'injure publique envers Mme [U] [Y], à raison de son origine, pour avoir tenu les propos suivants, publiés, le 3 juin 2020, sur le compte Twitter du prévenu : « ADS : Arabe de Service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la liquidation judiciaire de la société IPCO a été prononcée le 5

prévenue a sciemment eu recours au travail dissimulé ; " et aux motifs adoptés qu'en n'effectuant aucune vérification sur l'existence de la société Y...

Le 26 avril 2012, la société a contesté la désignation du salarié, le 16 avril 2012, par le syndicat CFDT Commerce et services du Rhône (le syndicat) comme ‘'représentant syndical au CHSCT et représentant