Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) d'avoir déclaré irrecevable sa demande faute d'intérêt à agir "sur le fondement de la cause génératrice de la rupture de son contrat de travail

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que d'une part, si en principe chaque

les deux parties avaient duré de juillet 2007 à juin 2011, soit plus de trois années de relation contractuelle à durée indéterminée, que la rupture avait été formalisée par le courrier d'[UA] [XR

entre M.

sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties

de divorce par consentement mutuel, validant la convention du 22 juillet 2010 prévoyant la prestation compensatoire à l'épouse, résultant en fait d'une transaction entre les parties, l'économie réalisée

de Compiègne, n'était pas rapportée bien qu'il ne fût pas contesté par les parties que l'entreprise était expressément concurrente et que le salarié était entré au service de celle-ci, l'arrêt attaqué

Aux termes du second de ces textes, les transactions ont, entre les parties, l'autorité de chose jugée en dernier ressort. 9.

Reprochant à l'association France galop la rupture brutale de la relation commerciale établie, la société Elpe Events l'a assignée en réparation de son préjudice devant le tribunal de commerce de Paris

des relations d'affaires" entre les parties, après avoir observé, dans l'exposé du litige, que M.

d'appel a retenu, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il n'y avait pas eu de rupture des relations commerciales, mais une diminution du courant d'affaires entre les parties ; qu'en statuant ainsi

, d'une part, les entreprises d'assurances et l'assuré, s'agissant de l'article L. 113-2 du code des assurances et, d'autre part, entre la compagnie d'assurances et le courtier s'agissant des usages du

Y... avaient saisi le tribunal de commerce de Paris sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce en raison de la rupture brutale de la relation commerciale établie entre la société

du contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le contrat de travail peut être valablement rompu par un accord amiable des parties qui organisent cette rupture

X..., responsable de la société Atlantica, a reçu, le 23 novembre 1999, les représentants de la société Mitsubishi pour le sud de la France auxquels il a fait part de son intention d'intégrer le réseau

des parties ait consenti un quelconque préavis à l'autre, les parties ayant initié les négociations de renouvellement du contrat début février 2013 et ayant pris acte de la rupture début mars 2013 ; /

que soient les motifs de cette rupture, puisque le seul fait de la rupture constitue son auteur en faute ; qu'il ne peut d'ailleurs appartenir au juge des référés de se prononcer sur les responsabilités

des relations commerciales litigieuses, n'avait « jamais été associée directement ou indirectement aux relations commerciales ayant existé entre, d'une part, la société Nordis et la société Leader Price

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. 2.

leur importance relative, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail, elle est conclue une fois la rupture devenue définitive et a, entre les parties, l'autorité