AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône Alpes,

du 10 juillet 1965 a accordé aux français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse

de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifié et l'article 2 du décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 modifié et codifiés aux articles D. 612-2 et D. 612-3 du Code de la sécurité sociale) que l'arrêt

[F] (la victime), employé en dernier lieu au service de la société [3] (la société), du 26 août 1968 au 31 octobre 2003, a déclaré, le 9 juillet 2019, une affection consécutive à l'inhalation de poussières

sociale et R 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

X..., salarié de la société BDA, devenue la société Robert Bosch, en qualité de mécanicien puis de chef d'équipe, a adressé, le 12 décembre 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, aux

au calcul du montant des cotisations ; que l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale stipule que, pour le calcul des cotisations assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 241, L. 643 et suivants du Code de la Sécurité sociale (ancien), 1er de la loi n° 66

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8-1 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie des travailleurs

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

sociale et dans une décision en date du 2 juillet 1965 a considéré notamment « qu'il y a lieu de ranger au nombre des principes fondamentaux de la sécurité sociale … l'existence même d'un régime particulier

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 241 et L. 643 du Code de la sécurité sociale (ancien), ensemble l'article 1er

- Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L.241 et L.643 du Code de la sécurité sociale (ancien), ensemble l'article 1er de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, devenus les articles L.311-2, L.621

J... : électricien du 2 janvier 1964 au 30 juin 1997, - Gilbert K... : ajusteur mécanicien du 29 mai 1961 au 30 juin 1996 ; Gilbert M... : grutier sur engin de levage réparation navale et chargé d'entretien

dans ses versions issues de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 applicables au litige et l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pris en sa version

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8-1 de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie des travailleurs

), l'article 1er de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, devenus L. 311-3 (1°), L. 621-1 et suivants et L. 615-1 dans la nouvelle codification, ensemble l'article L. 721-1 du Code du travail ; Attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 241 et L. 643 et suivants du Code de la sécurité sociale (ancien), ensemble