contre l arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour manoeuvres frauduleuses portant atteinte à la sincérité

Lara Y... repose sur une construction délirante ou qu'elle affabule ; il en résulte également que ses capacités intellectuelles sont intactes et que sa crédibilité n'étant pas altérée, elle apparaît sincère

FNAIM ne tolérait pas cette pratique, elle avait ainsi fictivement rétabli l'équilibre comptable ; les constatations du rapport Serac sur les comptes "Gerance" de cette société confirment l'absence de sincérité

de preuve, il n'appartient pas à celui qui dénie l'authenticité de la signature qui y aurait été originairement apposée d'apporter la preuve de sa fausseté, mais à celui qui l'invoque d'établir sa sincérité

Paul C..., en vertu d'une procuration sous seing privé établie le 7 décembre 1985 ; que, soutenant que ce pouvoir était un faux et reprochant au notaire d'avoir omis d'en vérifier la sincérité, Mme X..

figurant sur la liste présentée par la Fédération syndicale l'Union collégiale n'a pas été élu et qu'il n'est pas établi que cette candidature, à la supposer irrégulière, ait été de nature à affecter la sincérité

nature à induire en erreur ; qu'une faute d'imprudence ou de négligence de l'annonceur pouvait être retenue ; qu'il appartenait à Jean-Claude Y..., dirigeant de la société Lagarrigue, de vérifier la sincérité

ne permet pas de présumer son caractère fictif, ce prix de référence étant susceptible d'être vérifié à tout moment par les agents de la DGCCRF chargés de veiller à la transparence des prix et à la sincérité

qu'il était informé de ce qu'il devait être le scripteur, sans pour autant se conformer à la demande qui lui était faite", et quand elle rappelle, d'autre part, que "l'obligation de loyauté et de sincérité

l'un des signataires, dès lors qu'elles méconnaissent les principes généraux du droit électoral ; qu'en rejetant la contestation sans vérifier, ainsi qu'il le lui était demandé, que le secret et la sincérité

emploi du temps du lundi soir et non du dimanche soir, date des faits ; que ses aveux suivis de rétractation tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur permettent de douter de sa sincérité

aspects de la doctrine chrétienne comme générateurs d'un antijudaïsme et d'un antisémitisme qui ont rendu possible l'exécution de ces crimes, Paul X..., dont les propos, empreints d'objectivité et de sincérité

que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Nadaraja Z... responsables chacun pour moitié du préjudice subi par le premier ; "aux motifs que le seul témoignage dont la Cour ne peut suspecter la sincérité

l'assignation du 27 juin 1996, les bruits dénoncés sont suffisamment démontrés par les pétitions et attestations produites par les plaignants, alors qu'aucun élément objectif ne permet de suspecter la sincérité

ne s'est exprimé qu'en termes hypothétiques et par pétitions de principe ; qu'il n'a pas donné de base légale à sa décision en ne recherchant pas en quoi l'irrégularité alléguée devait affecter la sincérité

civile; 2°) que la partie qui, pour la preuve de son droit, a produit un acte sous seing privé émanant de son adversaire, et qui se voit opposer par ce dernier une dénégation, doit en démontrer la sincérité

matériellement impossible ; qu'en imposant à la société X... de justifier de la ficivité des créances inscrites au bilan, quand il appartenait aux époux X... d'administrer la preuve de la régularité et de la sincérité

selon le moyen : 1 / que dans le cas ou une partie désavoue son écriture ou sa signature, la vérification doit en être opérée par le juge ; que si cette vérification ne permet pas de conclure à la sincérité

contrat de franchisage, alors, selon le pourvoi, que le franchiseur est tenu, préalablement à la conclusion du contrat de franchiseur, de fournir au franchisé un document donnant des informations sincères

dispositif dans le Républicain Lorrain ; "aux motifs qu'il est établi que le prévenu a dissimulé une partie du chiffre d'affaires de la société qu'il dirigeait; qu'en effet, la comptabilité étant sincère